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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6970c65ccdc6046d471bae22
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été retenue à l'audience du 21 novembre 2025 et la décision a été mise en délibéré au 20 janvier 2026.
Source officiellecr
édure suiviec/Louise C
613724fdcd5801467741a0f8
26 janvier 1987
26 janvier 1987
statuant sur les intérêts civils, n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePPP JEX Ctx exécution
65b2b0cefd6229a4e589d45d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
revenu fiscal de référence au sens des mêmes dispositions est inférieur à 16 890 €. » Il résulte de l'article 101 du même décret que la part contributive de l'Etat est de 55 % jusqu'à la somme de 13311,68
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ha 55 a, dont M.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c79
7 janvier 2025
7 janvier 2025
saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-55
Source officielleciv3
6137241ecd5801467741285b
10 mars 2004
10 mars 2004
. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant souverainement relevé, recherchant la commune intention des parties au regard des conventions des 21 janvier et 20 novembre 1981, qu'en
Source officielleChambre A - Civile
63104b364709e24f13d55349
31 août 2022
31 août 2022
[I] [N] demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 55 du décret 2019-133 (sic) du 11 décembre 2019 et de l'ancien article 526 du code de procédure civile, de déclarer Mme [O] [C] veuve
Source officielle2ème chambre
DTA_2302408_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Article 2 : La société Acamo et M. et Mme B verseront une somme globale de 750 euros à la ville de Besançon et une somme globale de 750 euros à la société BLK Promotion au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402674_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301313
26 novembre 2015
26 novembre 2015
, n° 0521/ 086 pour 3, 55 ares en nature de terre à ..., commune de Lipsheim » appartenant à l'exposante.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202823_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 () " Aux termes de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102688_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des propositions de rectification en date des 21 décembre 2018 et 26 juillet 2019, que Mme A, qui soutient avoir installé son cabinet au 55 bis, rue de Douzies
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6014f0b8ec69850f726b7261
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Dans ses dernières conclusions remises le 23 juillet 2020, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont développés, l'appelant demande à la cour au visa de l'article 38 de la loi 55-366 du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01085
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L. 3141-1 et L. 3141-22 du Code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3141-1 et L. 1225-55 du code du travail, interprétés à la lumière de la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01074
4 mai 2011
4 mai 2011
X...et Y...et de Mme Z... , alors dans les effectifs de la société au titre d'un dispositif de cessation anticipée d'activité, ont été transférés à la société MMA en application de l'article L. 1224-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03791
21 septembre 2016
21 septembre 2016
mentionnées à l'article 706-55, au nombre desquelles figure l'infraction de port prohibé d'une arme de la 6e catégorie (actuellement de la catégorie D), de refuser de se soumettre à un prélèvement biologique
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 14 Avril 2006c/Monsieur X
6253c9f9bd3db21cbdd89b26
5 juillet 2007
5 juillet 2007
706-56 §I AL.1, §II AL.1, 706-54 AL.1, 706-55, R.53-21 du Code de procédure pénale et réprimée par l'article 706-56 §II AL.1,AL.3 du Code de procédure pénale et, en application de ces articles, l'a condamné
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7037f8faf13e2e973dff
5 octobre 2022
5 octobre 2022
les frais de la présente procédure, dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009797_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " () la pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be09
23 mai 1989
23 mai 1989
par la Confédération nationale des syndicats dentaires, et Y... sous la prévention de diffamation publique envers particuliers à raison de la publication, dans le numéro 216 de ce périodique, d'un article
Source officiellePage 52 sur 2043