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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511782_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Après avoir sollicité, par un courrier du 1er décembre 2025, des précisions complémentaires sur ce rejet, la SAS Rouzé demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314132_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de la 4ème section, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500818_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206506_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206507_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302237_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026219196
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations
Source officielleTribunal Administratif de Caen
CJUE, dans l'arrêt du 23 mars 2021, Mana A.Ec/AEPP et Attiko Metro A
ORTA_2202338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation de l'accord-cadre portant sur " l'achat de vélos à assistance électrique dans le cadre du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406562_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par sa requête, la société Appelec Fils demande au juge du référé précontractuel, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601501_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507116_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L.551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305155_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600760_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600547_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518155_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sur les conclusions au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308306_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par la présente requête, la SAS INTERFACE CONSEIL demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler la décision n
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506805_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501085_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506029_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
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