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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
63104b6b4709e24f13d55382
30 août 2022
30 août 2022
[S] se disant [U] [C] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 29 Août 2022 à 10 h 46 ; VU la proposition de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel interjeté le 15 juillet 2025 à 10 h 23 par M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe7f8faf13e2e973cc3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du Code de procédure Civile, les moyens nouveaux sont recevables en appel.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa741
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f216be9373d969ac449e
31 juillet 2023
31 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile selon lequel l'ordonnance est susceptible
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64cb43ab4c996ad969dc85c3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
X se disant [R] [V] né le 17 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae62
14 août 2024
14 août 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 14 Août 2024 à 10h41 et la demande aux fins de déclarer cet appel suspensif conformément à l'article L552-10 du code de
Source officielleChambre Premier Président
6969f7d1cdc6046d477f3527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L706 ' 1 3 5 du code de procédure pénale et celle de l'article L3213 ' 3 du code de la santé publique et elle 3211 ' 12 du même code.
Source officielle1ère chambre section JEX
661f660a2313f20008a5270b
16 avril 2024
16 avril 2024
L'article L761-1 du code de la consommation dispose qu'est déchue du bénéfice des dispositions relatives au surendettement : 1° toute personne qui a sciemment fait de fausses déclarations ou remis des
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347ead789e5f0008d7cc88
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689437105b43bcd1194a9544
6 août 2025
6 août 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel L'article R. 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) dispose: L'ordonnance est susceptible d'appel
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67a327ea172a4b53b59c94ea
24 janvier 2025
24 janvier 2025
X se disant [B] [K] le 24 janvier 2025 (à 11h13) à l'encontre de l'ordonnance du Juge des Libertés de Strasbourg rendue le 23 janvier 2025 (à 14H07), dans le délai prévu à l'article R 743-10 du CESEDA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301702_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c7c9bbcb8dca058e3e7a04
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du Code de procédure Civile, les moyens nouveaux sont recevables en appel.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f2eb2ccdc6046d470d1c2c
29 avril 2026
29 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64db1567e5e55ad9697a58d1
14 août 2023
14 août 2023
R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile .
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64db1568e5e55ad9697a58d5
14 août 2023
14 août 2023
R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, régulièrement prorogé en vertu de l'article 642 du code de procédure civile .
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62ce63039a20ce9fcf126875
11 juillet 2022
11 juillet 2022
X se disant [D] [J] né le 02 Octobre 2001 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d711
11 janvier 2025
11 janvier 2025
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE STRASBOURG par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Janvier 2025 à 12h28 et la demande aux fins de déclarer cet appel suspensif conformément à l'article L743
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du Code de procédure Civile, les moyens nouveaux sont recevables en appel.
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