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5 039 résultats pour « association entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ac601f08318991823

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique [14] : «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente convention

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae00cdc6046d478fbc31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [R] [J] épouse [N] expose que l’accident a repoussé d’un an la fin de sa formation en tant que praticien attaché associé, ainsi l’obtention de son titre de médecin.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201089

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y..., masseur-kinésithérapeute, entre le 1er janvier 2009 et le 31 août 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (la caisse) a notifié à celui-ci un indu en raison d'anomalies de facturation

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2105327_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Toutefois, d'une part, l'augmentation du chiffre d'affaires de l'association a été de 65 % entre 2016 et 2017 tandis que l'augmentation de la part fixe de la rémunération de la société BSI atteint 506

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11316

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

F... pour avoir pris position contre sa direction à propos de la politique à mener entre le Relais et l'association Trio, que le conseil de prud'hommes a estimé que l'association Trio, mécontente de la

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc101f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Considérant que le praticien aurait menti sur ses compétences de chirurgien et ses diplômes, Monsieur [U] déposait alors une plainte le 12 novembre 2012, auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579ba72b7e1b6bf1d7aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’espèce, l’Association [19] s’oppose aux conclusions des deux [8].

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c055cdc6046d47912073

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304286_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que le 30 mars 2019 entre 10h et 10h34, Mme D..., qui recevait depuis 10h une perfusion d’Ilomédine, a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88012

Appel

10 février 2006

10 février 2006

BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CC

civ1

613721c5cd580146773f721e

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

entre les cardiologues ; que, selon le compte rendu de cette réunion il fut décidé que les docteurs J... et A... devaient s'abstenir de toute querelle dans les locaux de la SCM, et que le docteur J...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FAMILIALES DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES

Source officielle
CA

11e chambre

603699194c3e913b8d57cb5f

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

N° 12/03652 MCP/AZ AFFAIRE : [S] [U] C/ Association LES POINTS CARDINAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201230

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

X..., salariée de l'association Le Bon Repos (l'association), a déclaré comme maladie professionnelle une dépression dont elle imputait la cause à un harcèlement moral de son employeur ; qu'après un refus

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-102990

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

membres des associations non secrètes.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A cet égard, il invoque les fautes commises par les deux praticiens : s'agissant de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03860_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé son jugement en se fondant seulement, pour retenir que le traitement de son fils pourrait se poursuivre en Algérie, sur la liste de praticiens

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205541_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Bernard X... a assigné en responsabilité civile professionnelle plusieurs médecins, dont le Dr Antoine Y..., alléguant une absence fautive de soins appropriés à son état entre 1982 et mars 1990.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb26

Cassation

1 juin 1995

1 juin 1995

X..., la décision attaquée énonce que la cotation retenue par le praticien pour la première intervention, visant à traiter un anévrisme de l'aorte et deux anévrismes des artères iliaques, s'impose compte

Source officielle

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