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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f08318991823
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique [14] : «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente convention
2ème Chambre Cab2
69d6ae00cdc6046d478fbc31
7 avril 2026
Mme [R] [J] épouse [N] expose que l’accident a repoussé d’un an la fin de sa formation en tant que praticien attaché associé, ainsi l’obtention de son titre de médecin.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201089
6 juillet 2017
Y..., masseur-kinésithérapeute, entre le 1er janvier 2009 et le 31 août 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (la caisse) a notifié à celui-ci un indu en raison d'anomalies de facturation
1re Section - 2e Chambre
DTA_2105327_20231109
9 novembre 2023
Toutefois, d'une part, l'augmentation du chiffre d'affaires de l'association a été de 65 % entre 2016 et 2017 tandis que l'augmentation de la part fixe de la rémunération de la société BSI atteint 506
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11316
7 novembre 2018
F... pour avoir pris position contre sa direction à propos de la politique à mener entre le Relais et l'association Trio, que le conseil de prud'hommes a estimé que l'association Trio, mécontente de la
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc101f
1 juillet 2024
Considérant que le praticien aurait menti sur ses compétences de chirurgien et ses diplômes, Monsieur [U] déposait alors une plainte le 12 novembre 2012, auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins.
PS ctx protection soc 3
686579ba72b7e1b6bf1d7aea
2 juillet 2025
En l’espèce, l’Association [19] s’oppose aux conclusions des deux [8].
1ère chambre - Référés
69d6c055cdc6046d47912073
8 avril 2026
MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre
5ème Chambre
DTA_2304286_20260127
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le 30 mars 2019 entre 10h et 10h34, Mme D..., qui recevait depuis 10h une perfusion d’Ilomédine, a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC).
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88012
10 février 2006
BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
civ1
613721c5cd580146773f721e
16 juin 1992
entre les cardiologues ; que, selon le compte rendu de cette réunion il fut décidé que les docteurs J... et A... devaient s'abstenir de toute querelle dans les locaux de la SCM, et que le docteur J...
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f1
5 juillet 2022
FAMILIALES DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES
11e chambre
603699194c3e913b8d57cb5f
24 septembre 2015
N° 12/03652 MCP/AZ AFFAIRE : [S] [U] C/ Association LES POINTS CARDINAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
ECLI:FR:CCASS:2009:C201230
9 juillet 2009
X..., salariée de l'association Le Bon Repos (l'association), a déclaré comme maladie professionnelle une dépression dont elle imputait la cause à un harcèlement moral de son employeur ; qu'après un refus
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-102990
2 décembre 2010
membres des associations non secrètes.
TROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
A cet égard, il invoque les fautes commises par les deux praticiens : s'agissant de M.
6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
Il soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé son jugement en se fondant seulement, pour retenir que le traitement de son fils pourrait se poursuivre en Algérie, sur la liste de praticiens
4ème chambre
DTA_2205541_20240206
6 février 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
6253cb07bd3db21cbdd8cb2f
16 décembre 2008
Bernard X... a assigné en responsabilité civile professionnelle plusieurs médecins, dont le Dr Antoine Y..., alléguant une absence fautive de soins appropriés à son état entre 1982 et mars 1990.
6137227fcd580146773fdb26
1 juin 1995
X..., la décision attaquée énonce que la cotation retenue par le praticien pour la première intervention, visant à traiter un anévrisme de l'aorte et deux anévrismes des artères iliaques, s'impose compte
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