En fait, alors que les autorités de poursuite auraient pu désigner un avocat pour qu’il assistât à l’audition des témoins devant le juge d’instruction, ces garanties procédurales sont restées sans application

Y... à l'audience de la Cour et les pièces produites par ce même témoin permettent de vérifier qu'il était effectivement en stage le 27 janvier 1987 et qu'il a pu participer à l'élaboration de la lettre

    Il ressort du dossier que la requérante avait demandé l’audition comme témoins de sa sœur et d’un parent de l’un des élèves, mais que le tribunal n’y donna pas suite.

Des onze audiences prévues entre le 24 mai 1984 et le 12 février 1987, quatre furent reportées d'office, deux furent relatives à la demande de la part du requérant tendant à l'audition de témoins, deux

Après une audience, le 13 novembre 1992, le requérant demanda l'audition de témoins, qui fut admise par ordonnance du 18 novembre 1992. L'audience prévue à cette fin se tint le 12 mars 1993.

        Aux audiences des 10 mai et 21 juin 1983 les parties sollicitèrent l'audition de témoins et deux expertises.

  Le jour venu, le juge admit l'audition de témoins. Après deux renvois à la demande des parties, l'audition de témoins se tint les 30 avril et 25 juin 1991.

ordonnance de mise en accusation, a évoqué et immédiatement prononcé le renvoi des mis en examen devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine ; "aux motifs que le procès-verbal d'audition

ne peut suffire à établir que les dirigeants ont commis un abus de confiance à l'encontre de l'association, ni même de refus de rendre compte de la gestion des fonds qui leur étaient confiés ; que l'audition

pénale, " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a procédé à l'interrogatoire de l'accusée et reçu ses déclarations à la fin des débats après la déposition des experts et l'audition

cassation, pris de la violation des articles 329 et suivants, 347 alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président, après l'interrogatoire initial de l'accusé mais avant l'audition

des témoins Y..., Z..., A..., B... et C... et que la présidente eut indiqué qu'il serait passé outre aux débats, cette dernière a procédé à la lecture des auditions de ces témoins non comparants ;

à l'occasion d'un vol qualifié commis le 18 octobre 1988, ledit témoin ayant énoncé qu'il lui semblait que l'agresseur avait la paupière droite qui tombait et qu'une veine avait éclaté dans le blanc de

Le Gouvernement argue que ce dernier aspect ne pouvait pas être éclairci par l’audition de témoins.

Le 30 décembre 1993, la Cour d’assises rejeta la demande quant à l’expertise et, sans se prononcer sur l’audition des témoins cités par le requérant, condamna finalement celui-ci à une amende de 3.000.000

., cité par la défense par dénonciation à parquet, a été entendu, sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et à titre de renseignements ; " alors que tous les témoins

d'une impossibilité absolue ; " alors, d'autre part, que les formalités prévues par l'article 102 sont des formalités substantielles, et, qu'en particulier, l'assistance d'un interprète, lors de l'audition

Sur appel du parquet, la cour d’appel de Craiova entendit tous les témoins, à l’exception de L.L. et de P.D. qui étaient partis travailler à l’étranger.

l'accusé mineur se retire pendant tout ou partie des débats qu'après avoir procédé à l'interrogatoire des accusés ; Attendu que le procès-verbal constate qu'après la lecture de l'arrêt de renvoi et l'audition

l'article 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le demandeur, ni devant les premiers juges, ni devant la juridiction d'appel, n'a présenté une requête aux fins d' audition