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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0324DEC005383900
24 mars 2005
24 mars 2005
En réponse à ces courriers, les 27 septembre et 17 décembre 2001 et 26 février 2002, la Cour lui a rappela que le délai pour soumettre ses observations avait expiré sans qu'elle ne demande aucune
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef065fbb79e8fd3d32ea6
4 avril 2024
4 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielleChambre des Référés
68681ad64965b5d9df314c83
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Les dépens et frais irrépétibles seront, à ce stade de la procédure, réservés.
Source officielleChambre référés
6781753c6d34da2cbdcda78d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, lors de la première réunion de médiation acceptée ; Disons que faute de versement de la provision, ou demande de prorogation sollicitée en temps utile, la désignation du médiateur sera caduque et de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671b35a92edfb0b58c05effe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme [P] à la somme de 500 euros à verser dans le mois de la présente ordonnance directement entre les mains du médiateur ; Dit que faute de versement de la provision dans ce délai impératif, ou demande
Source officielleChambre référés
67eed4c2b848dd6814c5f093
2 avril 2025
2 avril 2025
PERSONNELLE DES PARTIES du 02 Avril 2025 Rendue par Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire, juge des référés, assistée de Graciane GILET, greffier lors du prononcé de la décision ; DEMANDEUR
Source officielle7ème chambre 1ère section
672bc1991ebad4fe786aa99b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIER DU BATIMENT devant le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleChambre 6/Section 4
659ee9206976f1c644e4705c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
mettre fin à tout moment sur la demande de l’une des parties ou du médiateur désigné.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84df5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il sera donc sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dfb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il sera donc sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84e03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il sera donc sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties.
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf156e266e89ef118a07b
25 avril 2024
25 avril 2024
Il est sursis à statuer sur l’ensemble des demandes des parties jusqu’au terme de la procédure de médiation. Les dépens de l’instance sont réservés.
Source officielle1ère Chambre
69d5e37fcdc6046d477b2fce
7 avril 2026
7 avril 2026
Il sera donc sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties.
Source officielle1ère Chambre
68709b80123db6632de31708
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il sera donc sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties.
Source officielleChambre des REFERES
68f69cb9f444f3ad06a59d06
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eac
26 avril 2024
26 avril 2024
En cas d'accord, les parties, ou la plus diligente d'entre elles, pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
au Premier Président de la Cour d'Appel, demande qui proroge les effets attachés à la saisie et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10656
14 septembre 2022
14 septembre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b4e
1 février 1978
1 février 1978
DE 12 MOIS A LA DEMANDE DE L'EMPRUNTEUR ; QU'UNE PREMIERE CLAUSE PENALE PREVOYAIT QUE TOUTE SOMME NON REMBOURSEE A SON ECHEANCE PORTERAIT INTERET AU TAUX DES AVANCES DE LA BANQUE DE FRANCE MAJORE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00833
29 septembre 2015
29 septembre 2015
X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour
Source officiellePage 52 sur 4764