pertinemment qu'elles ne seraient pas honorées ; qu'il résultait, en effet, des pièces de la procédure que les traites avaient été émises entre le 22 octobre et le 15 novembre 1996 tandis que les difficultés

Y... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de ses demandes en dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que les difficultés économiques

années 2018 et 2017, la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ qu'en retenant l'existence de difficultés

[U], gérant de la société, des difficultés relationnelles qu'il rencontrait avec Mme [B], celui-ci avait sans difficulté accepté qu'ils ne soient plus en contact et qu'enfin, la société La Financière Investissement

Marin dans la réalisation du projet de sentier sous marin avaient de multiples causes qui ne lui étaient pas imputables (conclusions pages 8 à 15) ; qu'en refusant expressément de déterminer si les difficultés

Lorsque la société appartient à un groupe, les difficultés économiques doivent s'apprécier dans la limite du secteur d'activité du groupe dont relève la société.

économiques étaient déjà connues de la presse spécialisée depuis 2010 » ; qu'en effet, bien au-delà de la simple information sur les difficultés du groupe à honorer ses échéances, ces articles révèlent

notamment à la longueur insuffisante du tuyau de caoutchouc, compte tenu de la disposition des lieux, de la gazinière et de l'emplacement de la nourrice sous l'évier, mais aussi et surtout de la difficulté

-Diosos dès sa constitution en décembre 2000 qui ont conduit à fermer des usines, supprimer des activités et licencier du personnel ; qu'elles n'établissent pas pour autant que ces difficultés doivent

domicile, dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi conclu, à compter du 20 mai 1992, pour une durée de dix-huit mois ; que l'Association d'aide familiale à domicile, se prévalant de graves difficultés

juin 1998) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt n'a pas suffisamment motivé l'analyse des difficultés

ordonnance de référé ni la non satisfaction aux légitimes demandes du salarié, dont la cour ne donne pas le détail, que, pas davantage ne peuvent être retenues la modicité des ressources du salarié et ses difficultés

radiation de Mme Yvette Y..., épouse Z..., sur les listes électorales de la commune de Pézènes-les-Mines, alors, selon le moyen, que la demande de radiation a été faite par erreur en raison de la difficulté

moyen unique du pourvoi incident de Mme Y..., tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), statuant après expertise sur les difficultés

X..., dont le poste avait été supprimé par suite de difficultés économiques, avait été impossible, faute de poste disponible ; qu'en affirmant que la société Trabal ne pouvait soutenir que le motif tiré

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2004) statuant sur les difficultés

X... et Mme Y... mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mai 2004), statuant sur les difficultés de liquidation du

A... était irrégulière dans la mesure où elle ne constituait pas l'unique moyen d'établir sa situation, l'identité fournie spontanément ayant permis de retrouver sans difficulté le dossier administratif