Ce rapport contient un tableau des ventes de véhicules aux particuliers pour les années 2008 à 2012 incluse et un tableau du chiffre d'affaires de l'établissement concerné pour les mêmes années avec en

l'organisation de l'emploi dans l'enseignement catholique du 1er degré du 10 février 2006, conclus entre le secrétaire général de l'enseignement catholique et, notamment, les représentants des chefs d'établissements

ni l'adresse de l'établissement concerné ou de l'auteur de ce document comptable, ne permet pas d'établir que la situation financière et économique de l'établissement " Marie Blachère " ou celle de ses

En outre, alors qu'il a coché la case indiquant qu'il disposait d'un engagement de cautionnement, il n'a mentionné ni l'établissement concerné, ni le montant du cautionnement en question, dont la réalité

écritures, il y a lieu de faire injonction aux sociétés requérantes suivantes d'indiquer l'identité de l'URSSAF dont elles relevaient à l'époque du versement des contributions litigieuses, pour leurs établissements

Selon l'article R. 3132-22 du même code : " Lorsqu'un arrêté préfectoral de fermeture au public, pris en application de l'article L. 3132-29, concerne des établissements concourant d'une façon directe

satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement

concernée au sein de l’établissement, il est en revanche sans incidence sur la légalité de la décision portant refus de nomination du candidat concerné.

directeur est motivée. / Le praticien a droit à une indemnité égale au montant des émoluments afférents au dernier mois d'activité, multiplié par le nombre d'années de services effectifs réalisés dans l'établissement

D'une part, aux termes de l'article R. 5122-2 du code du travail : " L'employeur adresse au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité

La liste de classement établie par la commission de spécialistes est transmise au conseil d'administration de l'établissement.

programme annuel de prévention, que le CHSCT des établissements concernés n'a pu intervenir conformément aux articles R. 4121-3 et R. 4612-9 du code du travail ; qu'en définitive, il apparaît que l'association

même profession, dès lors qu'un accord des syndicats concernés exprime la volonté de la majorité des exploitants d'établissements concernés, ce qui est le cas en l'espèce ; que l'arrêté s'applique ainsi

participer à ces élections professionnelles et annuler en conséquence le dépôt de sa liste de candidats, le tribunal retient que ce syndicat s'abstient d'établir que la composition de son bureau et la

nature à réduire le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements

la conclusion de l'accord dès lors qu'un tel accord aurait dû être négocié à l'échelle du groupe d'établissements concerné et non à l'échelle de la société.

activités juridictionnelles et administratives des chambres régionales des comptes : " Le président de la chambre régionale des comptes informe par lettre l'ordonnateur de la collectivité ou de l'établissement

- Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent comme le total des charges nettes de l'exercice entraînant des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement des collectivités ou établissements

bases de la taxe professionnelle des sommes versées par la société aux salariés en vertu du régime d'intéressement propre à l'entreprise ; qu'après intégration de ces sommes pour l'ensemble des établissements