Z..., ayant chargé de la rénovation d'un immeuble la société Chossière construction, a assigné celle-ci, après expertise, en réparation de désordres ; Attendu que la société Chossière construction fait

CIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 984 F-D Recours n° F 25-60.043

[G] fait valoir que sa qualification d'ingénieur génie civil, accompagnée d'une certification de compétence, lui permet d'exercer l'activité d'expert en construction depuis treize années avec objectivité

Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry A , psychiatre, et Anne G , psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction

faire grief et être source de nullité, la distinction qui existerait selon la défense entre les examens techniques et les expertises, tenant au travail d'interprétation auquel seuls les experts se livreraient

1989, aux termes duquel sa soeur l'instituait légataire universel, Mme B... a contesté l'authenticité de la signature qui y était apposée ; qu'au vu du rapport déposé le 16 août 1995 par Mme C..., expert

présentée par eux, alors, selon le moyen, que l'expertise doit être contradictoire et le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité ; qu'en l'espèce, dès

Les conditions dans lesquelles l'expert est agréé par l'autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie réglementaire » ; que l'article L. 4614-13, modifié par la loi n°2016-1088

Par une délibération du 31 mars 2022, le comité d'établissement a désigné le cabinet d'expertise Secafi en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

, alors, selon le moyen, que le principe du contradictoire en matière d'expertise implique la communication aux parties des documents, renseignements ou avis obtenus par l'expert, afin de permettre à celles-ci

de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de leur choix ; qu'en application de l'alinéa 3, du même texte, il peut être dérogé

confiée à un géomètre

à l'ensemble de l'activité professionnelle des géomètres-experts et sociétés de géomètres-experts, notamment en matière d'application des règles de l'art, de respect de la déontologie (...).

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre l'instruction menée contre X. des chefs d'entrave à la justice du fait d'un expert

, l'expert, qui a constaté que les époux [Y] se sont maintenus dans les lieux et que l'exploitation par l'EARL [Y] JB s'était poursuivie sur les parcelles litigieuses malgré le rejet du pourvoi en date

[T] fait valoir que, sur demande du service des experts de la cour d'appel de Poitiers, il a complété son dossier de candidature en fournissant, en octobre 2024, une attestation de formation à l'expertise

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 octobre 1993) d'avoir déclaré ces dernières demandes irrecevables, alors, selon le pourvoi, d'une part, que compte tenu des demandes en cours d'expertise

verser à A... la somme de 77 460, 92 francs, diminuée de la provision de 20 000 francs déjà versée avec intérêts au taux légal à compter du 9 juin 1980 ; " aux motifs propres qu'il est rappelé que l'expert