Entre 2019 et 2020, elle a bénéficié de plusieurs congés pour diverses causes.

Dès lors que le principe de l'indivisibilité du bail rural cesse à l'expiration de ce dernier, Mme [L], bien que n'étant propriétaire que d'une des parties formant l'assiette du bail rural initial a pu

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2012.

[R] et à la société Fair Wind Industry Limited la somme de 83 385 euros, dont 66 150 euros au titre de la seule veste parka, l'arrêt rendu le 26 février 2019, entre les parties, par la cour d'appel de

Sur l'irrecevabilité de l'appel Aux termes de l'article 552 du code de procédure civile, « en cas de solidarité ou d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé par l'une conserve

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La relation de travail entre les parties était soumise à la convention collective nationale des commerces de gros, suivant le contrat liant les parties.

Le dossier a été plaidé à l'audience du 18 septembre 2024, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 09 Octobre 2024.

E soutient que son ancienneté et ses mérites professionnels sont supérieurs à ceux de plusieurs agents promus. 8. D'une part, si M.

[X] [I] aux entiers dépens de l'instance, - rappelé que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Discussions menées entre les Parties Dans le cadre de leurs discussions, les Parties ont convenu le présent Protocole (tel que défini ciaprès), lequel prévoit : * la reprise immédiate des mensualités

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 (n° 8 ,4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro

En cas de solidarité ou d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé par l'une conserve le droit d'appel des autres, sauf à ces dernières à se joindre à l'instance.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. Selon courrier en date du 27 avril 2015, la S.A.R.L.

du renouvellement du bail, et parce qu'il s'agit au principal d'un bail mixte pour partie affecté à l'habitat, soumis à la fois aux dispositions du décret du 30 septembre 1953 et, pour partie, à la loi

Les parties sont en litige depuis de nombreuses années relativement à cette servitude. 3.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

X... avait violé la clause d'exclusivité ; Attendu, d'autre part, qu'après avoir écarté comme non fondés plusieurs des griefs allégués contre la société Simwiller par M.