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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:421

CJUE

14 novembre 1989

14 novembre 1989

#República Italiana contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Agricultura - Liquidación de cuentas FEOGA - Ejercicio 1984 - Ayudas a las organizaciones de productores de frutas y hortalizas.

Source officielle

Page 52 sur 1982

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031355823

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02662

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

E..., expert, a conclu : - « nous pouvons affirmer que ces impressions ont été réalisées à l'aide d'un procédé d'impression à technologie laser en mode monochrome.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a6e

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

22h30 ; que les droits prévus aux articles 63-1 et suivants du Code de procédure pénale ont été notifiés dans les locaux du Commissariat de police le 11 février 1998 entre 23h10 et 23h15 ; que le court laps

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ebc

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

d'accusation a prononcé la mise en accusation de Rafik Y... du chef de tentative d'homicide volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; " aux motifs que le gardien de la paix Z..., lancé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00203

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Reprochant aux sociétés Vuitton des actes de concurrence parasitaire à raison du lancement de la collection « Color Blossom », les sociétés du groupe Richemont les ont assignées en réparation de leurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00596

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2007), que la société Lacie Group, qui a conclu le 28

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b73da31367c908eb67f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les dernières écritures pour Maître [U] es qualité de liquidateur judiciaire de la société LE RESTO DU LAC ont été déposées le 2 avril 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401087_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L’association Sauvegarde du lac de la Crégut et M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ASSURANCES SAS GARAGE LACc/S.A

695f8921cdc6046d479ca6fa

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société par actions simplifiée Garage Lac, dont le siège est à [Localité 8] (Charente), a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a0d8f6cc6d55dd3f1e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Boulangerie du Lac n'a pas conclu en réponse à cet incident.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191428

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

, des lacs, sites et villages du Verdon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice ; 3°) de condamner l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de

Source officielle
CA

6ème Chambre

69621e79cdc6046d47d3e157

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par déclaration du 18 juillet 2024, la société Immalliance Symphonies du lac a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60346b1297252b5975b6ea70

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

- condamner, la société Lac., à verser à M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229376

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d39

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Par jugement du 16 mars 2015, le tribunal de grande instance d'Évry a : - condamné la SCI Résidence du Lac à livrer à M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

du 20 mars 2003, mentionnée dans le rapport d'analyse des offres établi, le 13 juin 2003, par la direction technique du bureau d'études BERIM à Pantin pour le compte de son agence à Douai, la CCED a lancé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300648

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

propriété en bordure du lac percé de 2 escaliers, des enrochements le long de ce mur sur la berge du lac et le ponton avançant sur l'eau, aucun autre aménagement n'y étant porté, que le plan produit par

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644036

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

REQUETE DU SYNDICAT DES PERMISSIONNAIRES DE GRANDE PECHE DU LAC D'ANNECY, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201836_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

avec toutes conséquences de droit ; de faire le compte entre les parties ; de condamner la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand Lac à lui payer la somme de 2 339 836,13 euros HT, à parfaire

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