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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
66201297f05edb385fb2a47b
11 avril 2024
publique par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024 Par Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86302
22 mai 2002
être tirée de ce que le conseil actuel de Mr X... a sollicité, le 20 juin 2000, du Maire de ROCHEFORT la délivrance de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant X... dès lors qu'il agissait alors au nom
Chambre 2 - JAF Cabinet C
66d75e305c74518e33c330ef
16 juillet 2024
expédition à Mme [P] [U] épouse [Y] (LRAR) 1 copie exécutoire [10] (intermédiation) 1 copie exécutoire à Me Cécile BOUVERET 1 copie exécutoire à Me Hanna AKACHA 1 copie dossier Délivrées le NOM
3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c25575
18 avril 2024
audience publique par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Par Madame Patricia GARNIER, Juge Assistée de Madame Olivia ROUX, NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort NOM
2ème chambre Cab4
671002d6fac14a1f31d9afad
15 octobre 2024
mise à disposition le 15 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
2ème Chambre Cab2
661d6f5f082b40ce99b67231
15 avril 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 15 Avril 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
2ème Chambre Cab1
669640cdf5112d8edd056cd7
12 juillet 2024
Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
695d64f075782d5f06006b7b
6 janvier 2026
PRONONCE par mise à disposition le 06 Janvier 2026 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
668c2d07894f7f4d2e0a8902
8 juillet 2024
PRONONCE par mise à disposition le 08 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb99148a
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 19/11872 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5GJ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfcd9
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/00403 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V4UB Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Chambre 1
669eadb9998cb644d8df8ef6
19 juillet 2024
Copies exécutoires à : - SCP BRUNET-DEBAINES - Me Laure COULET Délivrées le 19 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [
668838e5342d338c20d30f99
5 juillet 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
3ème Chbre Cab A3
65b16311b9f94e984650c0cf
11 janvier 2024
PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024 Par Madame Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
cr
61372521cd5801467741b386
15 octobre 1991
Adam et Patrick B..., a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits au nom des deux demandeurs ; I Sur le premier moyen de cassation proposé
CTX PROTECTION SOCIALE
6733d135264fe014c4201437
10 octobre 2024
ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Le JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
670d5fd8d1ffbed0eed8d18a
par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024 Par Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
61372631cd58014677423ac7
21 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
4ème Chambre Cab C
668d7ec553e3bdd077866e4c
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 20/02539 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLKU Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab E
67eed483b848dd6814c5ef02
3 avril 2025
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] [L] [K] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Bernadette RAMOS de la
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