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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200531_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ils soutiennent que : - les travaux de maçonnerie, de remise aux normes de l'ascenseur, de réfection partielle de la toiture, de remplacement des appareils de chauffage et les dépenses de plans et études

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609a4654c6ec55cf710105

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

Madame [K] [F] épouse [W] a fait l'objet d'un examen médical effectué à la demande du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages par les docteurs [L] et [O] qui ont établi un rapport le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100694

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Elle a subi une angiographie coronaire qui a conclu à une « sténose significative du tronc commun qui vascularise une marginale de petit calibre elle aussi sub-occluse.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76bc9b65e642c58784a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS 1- Sur le moyen tiré du défaut de motivation du jugement querellé L'appelant soutient, au visa des articles 5 et 455 du code de procédure civile, que le tribunal a jugé infra petita

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Il existe un petit élément également postérieur gauche un petit peu plus haut situé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200530_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ils soutiennent que : - les travaux de maçonnerie, de remise aux normes de l'ascenseur, de réfection partielle de la toiture, de remplacement des appareils de chauffage et les dépenses de plans et études

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34bf1d01e3c86f690c9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500473_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Les requêtes n° 2500473 et n° 2500474 concernent la situation d’un couple d’étrangers, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999038de0398b51a749f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il présentait notamment au crâne, une embarrure temporale gauche avec fracture verticale du rocher gauche, avec lésion de l’os tympanal et une petite désinsertion partielle du pôle supérieur du tympan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502294_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 23 juillet 2025, cette même demande a également fait l’objet d’un rejet explicite du ministre de la justice. Par la présente requête, M. A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60367bce327f8a1f9b6fea60

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

[V] au cours de l'été 2014 d'un mur en limite des fonds situés 30 et [Adresse 1] ; que cette construction aurait dû faire l'objet d'une autorisation administrative préalable, qui a été présentée par M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02884_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C s'est prévalu du bénéfice du régime de faveur de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, relatif aux gains de cession de titres de PME (petites et moyennes entreprises) réalisés par les dirigeants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le harcèlement moral Selon l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310109

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

conforme aux stipulations contractuelles sont inclus dans le forfait et ne peuvent donner droit à rémunération complémentaire ; que d'autre part, ceux qui s'ajoutent à la construction sans modifier l'objet

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc0f2799a9057d5dcf65

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mme [C] affirment que contrairement à ce qu'a décidé le tribunal, il résulte des constats d'huissier des 7 et 20 juillet 2015 contenant inventaire des biens mobiliers se trouvant dans les bâtiments objet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110326

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de climatisation, appareil auditif et précise qu'elle n'était pas la seule à avoir la possibilité de procéder à de tels retraits ; que cependant, le montant de ces retraits excède d'évidence les besoins

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière DÉBATS À l’audience du 19 février 2026 tenue en audience publique devant Madame PETIT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210412

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Pendant les périodes de congés scolaires : - La totalité des petites vacances scolaires - La première moitié des vacances de Noël et d&apos;été les années paires, - La deuxième moitié des petites vacances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301505

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

le montant de l'astreinte et de ne pas maintenir l'expertise ordonnée par les premiers juges pour fixer le montant de l'indemnité d'occupation, la cour d'appel, sans dénaturation ni modification de l'objet

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le général X... coupable de complicité du délit d'apologie de crimes de guerre ; "alors qu'aux termes de l'accord d'Evian du 18 mars 1962, nul ne pourra faire l'objet

Source officielle

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