CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200531_20240412
12 avril 2024
Ils soutiennent que : - les travaux de maçonnerie, de remise aux normes de l'ascenseur, de réfection partielle de la toiture, de remplacement des appareils de chauffage et les dépenses de plans et études
Pôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710105
15 septembre 2014
Madame [K] [F] épouse [W] a fait l'objet d'un examen médical effectué à la demande du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages par les docteurs [L] et [O] qui ont établi un rapport le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100694
27 juin 2018
Elle a subi une angiographie coronaire qui a conclu à une « sténose significative du tronc commun qui vascularise une marginale de petit calibre elle aussi sub-occluse.
Chambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a6
5 juillet 2024
MOTIFS 1- Sur le moyen tiré du défaut de motivation du jugement querellé L'appelant soutient, au visa des articles 5 et 455 du code de procédure civile, que le tribunal a jugé infra petita
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
29 janvier 2008
Il existe un petit élément également postérieur gauche un petit peu plus haut situé.
DTA_2200530_20240412
REFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34bf1d01e3c86f690c9
8 octobre 2024
aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites
3ème chambre
DTA_2500473_20250912
12 septembre 2025
Les requêtes n° 2500473 et n° 2500474 concernent la situation d’un couple d’étrangers, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.
REFERES GENERAUX
66fd999038de0398b51a749f
2 octobre 2024
Il présentait notamment au crâne, une embarrure temporale gauche avec fracture verticale du rocher gauche, avec lésion de l’os tympanal et une petite désinsertion partielle du pôle supérieur du tympan.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502294_20260428
28 avril 2026
Le 23 juillet 2025, cette même demande a également fait l’objet d’un rejet explicite du ministre de la justice. Par la présente requête, M. A...
Pôle 1 - Chambre 3
60367bce327f8a1f9b6fea60
13 octobre 2015
[V] au cours de l'été 2014 d'un mur en limite des fonds situés 30 et [Adresse 1] ; que cette construction aurait dû faire l'objet d'une autorisation administrative préalable, qui a été présentée par M.
9ème Chambre
DCA_21PA02884_20221110
10 novembre 2022
C s'est prévalu du bénéfice du régime de faveur de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, relatif aux gains de cession de titres de PME (petites et moyennes entreprises) réalisés par les dirigeants
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
Sur le harcèlement moral Selon l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310109
4 mars 2021
conforme aux stipulations contractuelles sont inclus dans le forfait et ne peuvent donner droit à rémunération complémentaire ; que d'autre part, ceux qui s'ajoutent à la construction sans modifier l'objet
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
Mme [C] affirment que contrairement à ce qu'a décidé le tribunal, il résulte des constats d'huissier des 7 et 20 juillet 2015 contenant inventaire des biens mobiliers se trouvant dans les bâtiments objet
ECLI:FR:CCASS:2017:C110326
17 mai 2017
de climatisation, appareil auditif et précise qu'elle n'était pas la seule à avoir la possibilité de procéder à de tels retraits ; que cependant, le montant de ces retraits excède d'évidence les besoins
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière DÉBATS À l’audience du 19 février 2026 tenue en audience publique devant Madame PETIT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210412
8 juillet 2021
Pendant les périodes de congés scolaires : - La totalité des petites vacances scolaires - La première moitié des vacances de Noël et d'été les années paires, - La deuxième moitié des petites vacances
ECLI:FR:CCASS:2012:C301505
12 décembre 2012
le montant de l'astreinte et de ne pas maintenir l'expertise ordonnée par les premiers juges pour fixer le montant de l'indemnité d'occupation, la cour d'appel, sans dénaturation ni modification de l'objet
cr
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le général X... coupable de complicité du délit d'apologie de crimes de guerre ; "alors qu'aux termes de l'accord d'Evian du 18 mars 1962, nul ne pourra faire l'objet
Page 52 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.