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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2111609_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401292_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2300128_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664946

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

1969 ET L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 13 JANVIER 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208523

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

litigieuse, n’offre pas de garanties requises pour assurer sa prévisibilité en raison de son libellé vague, de l’incertitude légale entourant la nature de la mesure de restriction d’accès et de la procédure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501549_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600092_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500705_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303905_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307053_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505107_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505254_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025 M. E... D... A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210954_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459384.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448498.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201636_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204594_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 2 juin et 10 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Marseille, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208146_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208177_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200958_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B F épouse E, représentée par Me Gomot Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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