en page 27 de son mémoire de réclamation fait état de la présence d’un effectif nul sur le chantier pendant les mois de juin à septembre 2017.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour les époux X...

SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

La RIVP ne s'oppose pas à cette demande, mais indique toutefois qu'il appartenait au demandeur de présenter un devis actualisé et qu'à défaut, seul le devis produit aux débats et validé par l'expert judiciaire

Me G... a manqué à son devoir de prudence et vigilance et à son devoir de conseil en n'attirant pas l'attention des acquéreurs sur le caractère en l'espèce fragile de la garantie intrinsèque offerte, au

En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 15 juillet 2025, le conseil de Mme [E] [Z] et M.

Le 3 octobre 2014, madame [T] [S] a accepté le plan de traitement proposé par ce praticien en signant un devis d'un montant total de 15.858,60€ .

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 14 Février 2012 devant Madame Geneviève SOCHACKI, magistrat

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Frédéric

de 770 euros HT pour réparation du parquet, après que le représentant de la SCI FAMA ait précisé avoir demandé un devis de réparation.

Elle sollicite la garantie des notaires rappelant qu'il leur appartient, au titre de leur devoir de conseil, de procéder à toute vérification pour assurer l'utilité et l'efficacité des actes.

le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.