Elle fait valoir qu'aucune audience de conciliation ne se tenait le 3 novembre 2016 à 14 heures, date pour laquelle elle a été assignée, que le code du travail ne mentionne pas l'assignation comme mode

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à 14 heures

Enfin, en l'état de l'instruction, la mesure demandée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.

hebdomadaires que sur trois semaines, l'examen des bulletins de salaire de mai à décembre 2015 atteste du paiement de 30 heures supplémentaires ce dont il se déduit qu'aucune heure supplémentaire ne lui

Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au delà de la durée légale.

Le requérant justifie avoir perçu des aides de la part de la MGEN du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 à hauteur de 360 euros.

J’étais perdu, je ne savais pas comment réagir. Je travaille mais j’ai aussi aidé par ma famille.

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1]; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 31/03/2025 reçue et enregistrée le 31/03/2025 à 10H19 (cf.

Vu la notification de l'ordonnance faite au retenu le 19 janvier 2024 à heures à 12 heures 45.

Par requête reçue le 23 juin 2015, M.

La déclaration d'appel de Madame X... reçue le 26 avril 2004 n'est donc pas nulle.

des jours fériés, ' d'heures supplémentaires dues pour dépassement de la durée du travail, ' de majorations pour heures supplémentaires, ' et de paiement de jours de récupération.

Vous chargez des heures en plus des plannings ( avec des récupérations reportées et groupées) qui n'engendrent aucune augmentation du chiffre d'affaire.

Elle verse aux débats un tableau estimatif de la récupération des données, établi par ses soins et une attestation de son expert-comptable du 8 février 2019 attestant du coût global moyen d'une heure de

Par requête reçue le 30 août 2023, cette dernière a saisi le conseil de prud'hommes de Valenciennes afin de faire prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et d'obtenir le versement

D... a été hospitalisé le lundi 22 janvier 2018, 44 heures après les douleurs ressenties dans les bras.

La clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 12 août 2023 à 12 heures.

expirant le lundi à 10 heures.

Aux termes du contrat de travail, Mme Aïchouba Y... devait travailler 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 18 heures 30, pendant une durée mensuelle de 3 semaines et une durée annuelle

Selon déclaration reçue le 14 juin 2010, M. X... a relevé appel de cette décision.