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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01280_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la situation au regard du séjour de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309290_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
par les services de police sans que sa demande n'ait fait l'objet d'un réexamen.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
notification de l’ordonnance à intervenir, principalement, de lui délivrer, à titre provisoire et conservatoire, une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » et subsidiairement, de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513199_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de réexaminer la situation de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600802_20260226
26 février 2026
26 février 2026
justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier de dispositif de l’ordonnance n°2506300 du 26 mai 2025 par une nouvelle injonction de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602723_20260216
16 février 2026
16 février 2026
L’exécution de la présente ordonnance implique nécessairement que le préfet des Hauts-de-Seine réexamine la situation de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515816_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier de dispositif de l’ordonnance n°2506300 du 26 mai 2025 par une nouvelle injonction de réexaminer
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2213223_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Eu égard à son motif, l'annulation de l'arrêté du 3 aout 2022 implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis réexamine la situation de Mme A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2202741_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01486_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un arrêt n° 21LY03508 du 18 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2021 et a enjoint au préfet du Rhône de réexaminer la demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202280_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316372_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'annulation prononcée par le présent jugement implique que le préfet de police de Paris réexamine la situation de la requérante.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423098_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Eu égard au motif du présent jugement, il y a lieu d'enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220246_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner le préfet de police à payer une astreinte de 200 euros par jour de retard afin qu'il procède au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604233_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500826_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601621_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a pas exécuté l’ordonnance en cause car sa demande de titre de séjour n’a pas été réexaminée dans le délai prescrit par ladite ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304014_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une lettre enregistrée le 19 octobre 2023, la préfète du Rhône a informé le tribunal que la demande de Mme A a été réexaminée et qu'au terme de ce réexamen, elle a prononcé à son encontre, par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304017_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A a été réexaminée et qu'au terme de ce réexamen, elle a prononcé à son encontre, par un arrêté du 16 octobre 2023 un refus de séjour assorti d'une décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522970_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une ordonnance susvisée n° 2515243 du 16 septembre 2025, la juge des référés a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la demande de M.
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