Le 17 janvier 2018, l'employeur a proposé à la salariée, ainsi qu'à l'ensemble des commerciaux, une modification de son contrat de travail qu'elle a refusée.

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

, Mme C D, représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure émise le 30 août 2022 par la caisse d'allocations familiales du Gard de payer

Jean X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1°/ du Club Alpin français, ayant

une indemnité de préavis et les congés payés afférents et une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mise en oeuvre de clauses insérées dès l'origine dans

à son salarié des sommes à titre de congés payés, ce qui laisse penser que le conseil de prud'hommes a retenu une faute grave à l'encontre de M.

justice de les faire instruire ou juger ensemble. »; Attendu que MAISON BLANCHE dit que les travaux d'étanchéité n'ont pas été réalisé de manière satisfaisante et que cela justifie partiellement son refus

Elle fait observer qu'aucun écrit ou contestation sur le projet de décompte ne lui a été adressé ni par le maître d''uvre ni par le maître de l'ouvrage dans les délais requis et qu'en conséquence le refus

paiement de la provision dès lors que le litige suppose d'interpréter le contrat cadre afin d'apprécier l'inexécution par la société GSI Invest de ses obligations contractuelles et les raisons de son refus

dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de son pays" ; Considérant, d'une part, que la commission des recours des réfugiés, qui a répondu

sa demande d'admission au statut de réfugié en date du 31 juillet 1981 ; 2° renvoie l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens sociaux contre Jean Bernard Z... a confirmé l ordonnance de refus

recouvrement d'une somme de 670,78 euros correspondant à deux indus de prime exceptionnelle de fin d'année constitués en décembre 2018 et en décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer

territoire français, le placement en garde à vue le 5 avril 2023, le non-respect des deux arrêtés portant obligation de quitter le territoire français et de la mesure d'assignation à résidence et le refus

l’ensemble des informations prévues par lesdites dispositions, sans qu’il soit nécessaire que le ministre de l’intérieur établisse qu’il a adressé à l’intéressé un titre exécutoire à la suite de son refus

R... qui a été radiée le 17 avril 2015, sur le refus de payer la dette relativement modeste du créancier V... ; que l'entreprise de D.

Z... et d'avoir condamné en conséquence Mme Y... à payer à M.

refus de poste.