Codes de loi français

Article Annexe III

avec ces épandages est signalée sans délai à l'inspection des installations classées. e) Ouvrages d'entreposage : Les ouvrages permanents d'entreposage de déchets ou d'effluents sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l'épandage est soit impossible

Article Annexe III

Les produits logiciels rendent impossible toute modification des informations enregistrées une fois le procès-verbal de contrôle imprimé et validé.

Article Annexe Ib

La restitution écrite et orale est claire et explicite. C5-2 / Argumenter C5-21 Expliciter ses choix techniques et artistiques. Langage technique et graphique, moyens de communication, (book, site web, parutions, expositions...).

Article Annexe 2

Écoute active, re-formulation, restitution (prise de notes). - Spécificités liées à l'exigence d'efficacité 3.2.3.

Article 40

Chapitre II : Transfert et restitution des corps., Sct. Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer., Art. A206, Art. A207, Art. A208, Art. A209, Art. A210, Art. A211, Art. A212, Art. A213, Art.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Lorsqu'une mise en marche rapide de cette source d'énergie ne peut être garantie ou est impossible dans la pratique ou si des températures plus basses sont prévues et que le local dans lequel se trouve cette source d'énergie n'est pas chauffé, un chauffage

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Hémiplégie majeure : station debout impossible, membre supérieur inutilisable, déficit cognitif important (dont aphasie). 90 % Hémiplégie spastique : marche possible avec cannes, membre supérieur inutilisable, selon l'importance du déficit cognitif

Article Annexe III

Les produits logiciels rendent impossible toute modification des informations enregistrées une fois le procès-verbal de contrôle imprimé et validé.

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Si, pour des raisons techniques, cela est impossible, le dispositif de coupe est réglé à une hauteur aussi proche que possible de 3 cm. Le gazon de l'aire d'essais est tondu avant toute mesure acoustique avec ce réglage du dispositif de coupe.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

La validation des écritures saisies consiste à figer les différents éléments de l'écriture visés au 2. 1 de façon telle que toute modification ultérieure de l'un de ses éléments soit impossible. Aucun effacement d'écriture n'est autorisé.

Article Annexe V

Deux écoutes espacées de 2 minutes d'un ou de deux documents audio ou vidéo, suivies d'une restitution orale et d'un entretien en langue vivante étrangère. a) écoute Longueur des enregistrements : Leur durée n'excèdera pas trois minutes maximum.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Article 3 Acquisition des droits particuliers à l'usage de l'eau exercés (8) Pour l'acquisition ou la restitution des droits à l'usage de l'eau exercés et existant à la date de l'affichage de la demande d'autorisation, le permissionnaire bénéficiera

Article Annexe II

Avec ou sans support présent 1.1 Formulation de consignes. 1.2 Questionnement à des fins d'information. 1.3 Communication téléphonique. 1.4 Entretien. 1.5 Réponse argumentée à une demande. 1.6 Restitution d'un message, reformulation personnalisée d'un

LEGIARTI000051595415

des autorités régionales de santé, de l'Agence nationale de l'habitat ou d'un guichet d'information, de conseil et d'accompagnement au sens du I de l'article L. 232-2 du code de l'énergie. g) Au titre de la préparation du projet de travaux : 1° La restitution

Article 230-2.09

En particulier, on évitera la présence de carènes liquides ; si cela est impossible, les résultats devront être corrigés en conséquence. 4.3.

Article 223 a-II-2/10

Toutefois, lorsque l'administration estime que cette dernière disposition est impossible à réaliser dans la pratique, elle peut accepter que les extrémités des tuyaux de sonde se trouvent dans les locaux de machines à condition qu'il soit satisfait à

Article 223 a-II-2/03

A titre exceptionnel, les tuyaux d'aspiration et de refoulement de la pompe d'incendie de secours peuvent traverser le local de machines sur de petites longueurs s'il est impossible dans la pratique de les faire passer à l'extérieur, à condition de préserver

Article Annexe III

Les produits logiciels rendent impossible toute modification des informations enregistrées une fois le procès-verbal de contrôle imprimé et validé.

Article Annexe

Les modalités de restitution de l'avantage indu par le bénéficiaire de l'avance remboursable sans intérêt sont définies par ce même article D. 319-14.