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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2402530_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de la cohérence et du sérieux de son projet d'études et du risque de détournement de l'objet du visa à d'autres fins
Source officielle10ème chambre
DTA_2403788_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Eu égard au motif qui fonde la décision attaquée, le requérant ne peut en outre utilement se prévaloir de ce qu'il ne représenterait pas un risque de détournement de l'objet du visa.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de sinistre lié à l'action du vent ou à des incendies, quand bien même des maisons alentours ont subi des dégâts lors de précédentes tempêtes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10247
14 juin 2017
14 juin 2017
et engage sa responsabilité en cas de manquement à cette obligation ; que ce devoir d'information est complété par une obligation de mise en garde impliquant que la banque alerte la caution sur les risques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300107_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
servir de motif légitime au refus de lui accorder un permis de visite et de communiquer avec son compagnon et qu'il appartient à l'administration d'invoquer des éléments circonstanciés démontrant un risque
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09784
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'employeur était parfaitement informé de la prise en charge au titre du risque professionnel des maladies déclarées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315574_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elles indiquent être fondées sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa sollicité à des fins migratoires ou médicales.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315720_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 10.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2205415_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En se contentant qu’affirmer sur le terrain d’assiette est exposé « aux retraits gonflement des sols argileux et soumis à un aléa moyen », « à un risque d’exposition sismique » et qu’il a fait l’objet
Source officielle3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa12
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Grêle, Neige, Vol et vandalisme, Dégâts des eaux, Catastrophes Naturelles, Attentats, Bris de machine, Tous risques informatiques et bureautique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de glissement de terrain d’intensité moyenne (G2) et en risque torrentiel fort (T3).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
relatif à la submersion marine au vu de la montée du niveau de la mer à échéance 100 ans, le risque de remontée de nappes et le risque de ruissellement pluvial ; de plus, il n'a pas pris en compte les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e72
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Dans la nuit du 9 au 10 novembre 2016 le bateau s'est échoué sur la plage dans la baie de [Localité 6] à la suite d'une tempête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600326_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Templier, conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre
60326ea28dde3fa31d390eb8
1 février 2018
1 février 2018
L'article 2.11 poursuit ainsi : 'la garantie des dommages énumérés ci-contre s'applique : * aux biens et préjudices accessoires assurés énumérés au risque A, Incendie, explosions et risques annexes
Source officielle3e chambre
6263998781d302277d8e8d4c
21 avril 2022
21 avril 2022
, outre des risques d'infiltration d'eau.
Source officielleChambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168df
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle soutient qu'il n'y a aucun doute quant à l'absence de risque de non remboursement de la part de la SOCIETE GENERALE qui est une banque internationale avec des capacités financières indiscutables.
Source officielle5ème Chambre
69f2e67dcdc6046d470ca9de
29 avril 2026
29 avril 2026
pour l'activation de la garantie et est explicitement exclue par le contrat Com16327 produit par la société Allianz Iard, - jugé en conséquence que la société [Adresse 1] n'est pas assurée pour le risque
Source officielleTPROX - JCP
69696023cdc6046d47729b40
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Les relations entre le bailleur et les locataires se sont dégradées, le bailleur se plaignant de loyers impayés et les locataires de désordres, notamment causés par la tempête Ciaran le 2 novembre 2023
Source officiellePage 52 sur 155