X... coupable de construction sans permis et l'a condamné à remettre en état les lieux sous peine d'astreinte ; que le maire de Puteaux a pris un arrêté liquidant l'astreinte et a émis ensuite un titre

2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi : 1 / qu'en affirmant qu'elle ne reprochait à son époux qu'un abandon du domicile

. - Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument tiré de l'attitude procédurale de Mme Y..., a souverainement estimé que la liaison

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que depuis la loi de 1975, l'adultère n'est plus

naturel du territoire terrestre de cet Etat jusqu'au rebord externe de la marge continentale ou jusqu'à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que, c'est seulement dans la mesure où ils viennent conforter les griefs

[K] a été mis en examen, le 22 mars 2023, du chef d'abus d'autorité, pour avoir, étant dépositaire de l'autorité publique en sa qualité de maire de la commune de [Localité 4], dans l'exercice de ses fonctions

N. du domicile conjugal n'était dû qu'à une liaison adultère ; qu'en se bornant, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux et écarter le divorce aux torts de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

le 23 mars 1998, par actes séparés à M.

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en prenant motif d'un aveu judiciaire, sur lequel M.

-Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait du constat d'huissier visé par l'arrêt que l'office ministériel s'était présenté au domicile de Mme Y... où il avait constaté

Z... en se bornant à relever que ce dernier avait circulé à une vitesse excessive compte tenu des conditions atmosphériques, et que cette faute était la seule cause de la perte de contrôle du véhicule,

lors, en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse sans avoir préalablement recherché si le comportement agressif et maladif du mari n'était pas à l'origine des faits reprochés à l'épouse et

Y... a assigné son épouse en divorce pour faute et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que pour confirmer le prononcé du divorce aux torts partagés des époux,

-X..., alors, selon le moyen, "1 ) que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; que la cour d'appel ne pouvait, au soutien du prononcé du divorce aux torts partagés entre les époux tout

; que les dommages s'apparentent bien davantage à des destructions sciemment perpétrées qu'à une simple volonté de récupération et que la volonté de nuire est manifeste ; que le prévenu estime à tort

"), et de son contenu, exclusivement dirigés contre "l'accablante gestion" de la municipalité sortante, et tout spécialement contre son maire, Etienne Y..., il résulte que les propos manifestement discriminatoires

; 5°/ que la violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage peut être rapportée par tout moyen, y compris par l'aveu ; qu'en l'espèce, Mme Y... faisait valoir que son mari avait

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, d'une part, même en cas d'arrêt confirmatif, la juridiction du second degré doit vérifier que les