, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Sandrine BREARD, greffière.

lui étaient alloués et de l'avoir au surplus condamnée à payer diverses sommes à la société Gerland, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur est tenu de garantir l'acquéreur à raison des vices

. ; Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, la personne visée par la plainte ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que dès lors, le mémoire produit par celle-ci

pas tiré de ses propresconstatations les conséquences légales qui s'en ** n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que l'inobservation de la réglementation de sécurité, visée

au regard des articles L. 110-4 du code de commerce, 1907 du code civil et l'article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que, en relevant que le seul vice

cette seconde hypothèse et par contre évoqué celle d'un infarctus qui n'aurait pas laissé de trace, qu'il n'a pas exclu qu'un pont intra myocardique de l'inter ventriculaire antérieure d'origine constitutionnelle

particulier, la connaissance chez ce dernier de l'origine frauduleuse des fonds empruntés ; "alors de troisième part, que l'arrêt attaqué ne contestant pas que de X... n'avait aucune connaissance de la constitution

sommes par des opérations successives, en employant les sommes non déclarées notamment à l'aménagement et l'entretien de la villa en Colombie et en procédant à des retraits en espèces et plusieurs virements

ces documents à caractère probatoire auprès de la compagnie d'assurance, afin de justifier de l'existence des objets volés, de leur propriété, de leur valeur et donc de l'indemnité à recevoir, est constitutive

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution

Crim. 2013, n° 92) ; qu'en l'espèce le juge d'instruction a relevé que plus de trois mois s'étaient écoulés entre le dépôt de la plainte avec constitution de partie civile intiale, le 11 septembre 2012

fait supporter par la société des frais de taxi pour rentrer chez lui après la fermeture de l'établissement, à une heure avancée de la nuit, ne permettant pas de retenir la réunion des éléments constitutifs

exigences du client, la cour d'appel n'a caractérisé l'existence d'aucun fait extérieur de nature à donner force et crédit à ces prétendus mensonges écrits et donc aucune manoeuvre frauduleuse, constitutive

concubine de Louis X..., 3 678 000 francs ont été versés à la société Fincham LTD, dans laquelle étaient associés M. et Mme A..., 3 589 327 francs ont été crédités sur les comptes de la société Gabon-Vie

le prévenu a reconnu tant devant le tribunal de première instance que devant la cour être l'auteur de ce feuillet et de la caricature s'y rapportant ; que cette caricature, qui d'ailleurs n'est pas visée

de partie civile dans la présente procédure ne vise que des faux commis par Mme Béatrice Z... se prétendant dans un certain nombre de documents présidente de l'association de gestion de la CPNE-EE et

24, 2° du code de commerce pour les créanciers qui ne demeurent pas en France métropolitaine s'applique aux créances d'indemnité de résiliation d'un contrat en cours au jour du jugement d'ouverture visées

de constitution de partie civile à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de M.