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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
650d30f471dfcd8318201187
25 août 2023
25 août 2023
l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 20 août 2023, [L] [R] a été placé en garde à vue au commissariat de police de [Localité 4] pour des faits de violation de domicile et de vol
Source officielleRETENTIONS
6440d7dfe704a005d1ed6f5e
19 avril 2023
19 avril 2023
condamné par le tribunal correctionnel de Versailles, le 16 juin 2021 à la peine de dix mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction définitive du territoire national pour des faits de tentative de vol
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f9a67f3dd969e55005
25 juillet 2023
25 juillet 2023
décembre 2022, [P] [Y] a été incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et par un jugement du tribunal correctionnel en date du 1er février 2023, il a été déclaré coupable de faits de vols
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898003169600084135a0
29 avril 2024
29 avril 2024
[J] sont liés à des vols par effraction commis en 2023 (motif du placement en garde à vue) qu'il conteste. Le préfet ne démontre donc pas la réalité d'une menace à l'ordre public causée par M.
Source officielleChambre des Etrangers
65b4b2637ef77d000880b68f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Y] [X] a été condamné le 6 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Tours à la peine de 9 mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pendant 5 ans pour des faits de recel de vol
Source officielleJ.L.D.
66158794db5098996d5ad787
5 avril 2024
5 avril 2024
[Y] [X] pour vol par effraction le 18 avril 2021 ; que dans cette décision il est mentionné que celui-ci a déjà été condamné à 6 reprises pour des faits similaires ; que dans ces circonstances il doit
Source officielleETRANGERS
68f9b6c80a84a5e5f0016879
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur la menace à l'ordre public L'intéressé a été condamné le 6 février 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse pour vol par effraction à 8 mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt et interdiction
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503000_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ses déclarations le 11 mars 2025, a été interpellé par les services de police après s'être introduit sur le site de la brigade canine de la police nationale à Montpellier et placé en garde à vue pour vol
Source officielle9ème Chambre
DTA_2514586_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En outre, le requérant est connu des services de police pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lien d’entrepôt le 17 octobre 2023, si bien que son comportement est, contrairement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501890_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
18 avril 2014, à un mois d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 14 octobre 2020, à un an d'emprisonnement pour récidive de tentative de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601492_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
cour d’appel de Rennes du 28 mai 2025 à une peine de huit mois d’emprisonnement assortie d’une interdiction du territoire français d’une durée de cinq ans pour des faits de recel de bien provenant d’un vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518682_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... est actuellement incarcéré et sa fiche pénale indique qu’il a été condamné à plusieurs reprises pour des faits, outre de violences sur conjoint, de violation de domicile, vol par effraction, menace
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2518986_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
un état alcoolique, conduit sans permis, conduite de véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, faux et usage de faux documents administratifs, port sans motif légitime d’arme blanche, tentative de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403532_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
peines d'emprisonnement et, en dernier lieu, à une peine de douze mois d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg du 2 février 2023 pour usage illicite de stupéfiants et vol
Source officielleJuge Unique
DTA_2300299_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de deux condamnations pénales en octobre 2021 et avril 2022, et a, postérieurement à son incarcération jusqu'au 21 novembre 2022, de nouveau été interpellé par les services de police pour des faits de vol
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207846_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Toutefois, le procès-verbal de dépôt de plainte du 13 décembre 2018, produit à l'instance, indique que le vol par effraction s'est produit entre le 8 et le 10 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8631f
26 février 2002
26 février 2002
le 1er Septembre 1999 leur intention de quitter la Société, et ils ont formellement accepté l' inventaire définitif établi par la Société COOP ATLANTIQUE au mois de Janvier 2000, qui tenait compte du vol
Source officiellecr
CON, en date du 3 JUILLET 1991, qui, dans la procédure suiviec/Luc Y
61372556cd5801467741ce02
31 mars 1992
31 mars 1992
fuyard lui répliquait "tirez donc" ; que le gendarme Y... tirait alors une rafale de cinq cartouches afin d'atteindre les jambes du fuyard ; qu'il convient de relever que, A... arrêté en flagrant délit de vol
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005813_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, incarcéré pour des faits de vol avec effraction et avec lequel elle ne justifie d'aucune communauté de vie, serait effectivement le père de cet enfant à naître.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111339_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
novembre 2014 et usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation le 13 novembre 2014, et, d'autre part, de recel de bien provenant d'un vol
Source officiellePage 52 sur 196