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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208545_20221213
13 décembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2208625_20221213
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2209321_20230102
2 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires
ORTA_2209823_20221222
22 décembre 2022
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303376_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, la société Mille et un repas, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Rhône à lui
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300084_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société d'exploitation du parc éolien Sabine 2, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
ORTA_2206198_20221024
24 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2207000_20221024
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Juge des référés
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la communauté de communes du Val d'Argent, représentée par Me Antoine Marcantoni, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société
ORTA_2307077_20241129
29 novembre 2024
D E, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé de leur accorder l'autorisation
ORTA_2308724_20231221
21 décembre 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2308725_20231221
ORTA_2308726_20231221
ORTA_2308728_20231221
ORTA_2308729_20231221
ORTA_2309457_20231221
ORTA_2309459_20240217
17 février 2024
ORTA_2307963_20231221
ORTA_2307664_20240112
12 janvier 2024
ORTA_2307667_20231221
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