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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208545_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208625_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209321_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209823_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303376_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, la société Mille et un repas, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Rhône à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300084_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société d'exploitation du parc éolien Sabine 2, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206198_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207000_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00989_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la communauté de communes du Val d'Argent, représentée par Me Antoine Marcantoni, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307077_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D E, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé de leur accorder l'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308724_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308725_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308726_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308728_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308729_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309457_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309459_20240217

Administratif

17 février 2024

17 février 2024

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307963_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307664_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307667_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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