Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la société MZK ECO, représentée par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars

A B, représenté par Me Alouani, demande au juge des référés en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme D, représentée par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars par lequel le préfet de la

D F B et Mme A C, représentés par Me Alouani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

A B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son certificat

A..., représentée par Me Mascrier, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Allaoui Housseine Alhousseine demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des

1er janvier 2004 au 12 avril 2004, et ne demandait un rappel supplémentaire que pour la période du 12 avril 2004 au 18 mai 2004, rappel qui lui a par ailleurs été alloué par la cour d'appel ; qu'en allouant

l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00326 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelants : Monsieur [E] [X], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Agahi-Alaoui, avocat de M.

A étant âgé de 56 ans à la date de sa consolidation, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en lui allouant la somme de 15 000 euros.

Il sera fait une juste appréciation des souffrances subies par la requérante du fait de son accident en lui allouant la somme de 4 000 euros. 15.

cour d'appel ne pouvait, sous peine d'indemniser deux fois le même préjudice, à nouveau attribuer à chacune des deux filles une indemnité destinée à couvrir leurs frais d'études " ; Attendu qu'en allouant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme C B, représentée par Me El Allaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet

souffrance morale ; qu'aucune aggravation de l'état de santé de Serge X... n'est intervenue entre ce jugement et l'arrêt attaqué dès lors qu'il est constant qu'il est décédé le 31 août 1999 ; qu'en allouant

Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en allouant au requérant une somme de 500 euros. 8.

Il en sera fait une juste appréciation en lui allouant une somme globale de 360 000 F CFP. S'agissant des souffrances endurées : 9.

, dans son dispositif, leur alloue à ce titre la somme de 5 000 francs, plus 8 000 francs "à titre de dommages-intérêts", est entaché d'une contradiction de motifs ; "alors, d'autre part, qu'en allouant

La Banque populaire fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les juges du fond doivent caractériser le préjudice dont ils entendent ordonner la réparation ; qu'en allouant l'acquéreur une somme

La Banque populaire fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les juges du fond doivent caractériser le préjudice dont ils entendent ordonner la réparation ; qu'en allouant à l'acquéreur une somme

limite le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée ; que la société Copie France a fondé sa demande seulement sur une méthode empirique contestée par la société Only Keys ; qu'en allouant