Alban A, demeurant ..., M. Bruno A, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., M. Guillaume A, demeurant ..., Mme Frédérique A, demeurant ..., M. Pascal A, demeurant ... et M.

contrôle judiciaire d'Yves X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 21 mars 1989, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Alban

SUSPENSIF EN DATE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 OCTOBRE 2025 à 13H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

AXA FRANCE VIE, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 487 725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD,

[D] [S] né le 11 Mai 1994 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, représenté par Me JOURDAIN avocat commis d'office substituée

SUSPENSIF EN DATE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2026 à 11h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

de l'arrêt n° 541 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 avril 2019 ; dans le litige opposant, dans les pourvois joints des n° B 17-20.953 à F 17-20.957 : - la société Safic Alcan

des débats et de la mise à disposition au greffe de [I] [M], Greffier, avons rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Madame [E] [A] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (ALBANIE

Alban de Nervaux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Alban de Nervaux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

formé par : - LA CAISSE des DEPOTS et CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Alban

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Lozère et du préfet de la Haute-Loire ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban

janvier 2026 par laquelle l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) a rejeté leur offre et a attribué le marché au groupement constitué des sociétés Alzane

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; M. J Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M. Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 avril 2023. Le président : Signé : M.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M. Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 avril 2023.