] dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie

L'association 'Chasse Rallye de [Localité 7]' a signé un tel contrat le 1er avril 2015, pour une durée d'une année à compter du 1er juillet 2015, renouvelable par tacite reconduction.

[W] [I] pour une nouvelle période de neuf années. Le 1er novembre 1997, Mme [J] a mis à disposition de M.

[O] de communiquer ses avis d'imposition pour les années 1990 à 2009 ainsi que tout document établissant le montant annuel de sa rente d'invalidité pour les années 2002 à 2009 ou tout autre revenu qu'il

[Y] qui indique qu' 'au cours de la seconde année, M.

, [M], [H] [D] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 28] de nationalité Française, demeurant [Adresse 24] - [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me BEAUVILAIN substituant Me Sophie

2014 ; après 2 radiations de la procédure, intervenues le 15 juin 2016 et le 31 mars 2017, l'affaire a été examinée à l'audience collégiale du 4 décembre 2018 ; Selon ses conclusions soutenues à la barre

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Août 2015 , Madame Anne

Toutefois, la lecture de ces listes démontre que les deux salariés ont bénéficié chacun de 21h00 de formation au cours de l'année 2018.

Me Denis EVRARD, avocat plaidant au barreau de Sens DÉFENDERESSE Madame [R] [S] [J] [H] divorcée [LV], née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 18], demeurant [Adresse 36] représentée par Me Sophie

MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-sophie

Février 2021 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie

ALLURION FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Olivia RIME, avocat au barreau de PARIS, plaidant Office national d’indemnisation

Pôle Santé du VIRVAL, sis [Adresse 5] ([Adresse 8]) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie CAMUZET-FLECKENSTEIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Anne-Sophie

Enfin, il n'est justifié d'aucun passif disciplinaire recevable concernant Monsieur [C] [G] qui avait 25 années d'ancienneté dans l'entreprise.

d’Assurances Mutuelle à cotisations variables agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Anne-sophie

Dans le cadre de la déclaration d'appel, Maître Sophie LACQUIT, du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat pour la CRCAMLHL.

rendu le 25 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia MIR Me Anne-sophie