B..., représenté par Me Annoot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du

l'engagement d'une procédure de contrôle au motif que Mme A a refusé l'intervention de leur technicien, il ressort également de ce rapport de contrôle qu'un nouveau rendez-vous a été fixé le 8 mars 2023, annoté

430 euros établis à l'ordre de [T] [G] ont servi à régler le loyer de l'appelante, ni que celui de 154,80 euros établi à l'ordre du Trésor Public a servi à payer la cantine de sa fille, la seule annotation

l'action devait donc être engagée au plus tard entre les 31 mai et 19 août 2003 ; que la SCP a établi en mai 1995 deux projets d'assignation au fond, soumis à l'approbation de la société qui les a annotés

les documents à l'origine des soupçons ont été vérifiés par le professeur chargé de la surveillance de l'épreuve, qui n'a pas formulé de réprobation, que les consignes interdisant l'usage de codes annotés

documents tels que la réponse du directeur départemental des finances publiques du Var datée du 26 août 2022 à son opposition à poursuite formée à l’encontre des deux mises en demeure contestées, qu’elle a annotée

B A, représenté en dernier lieu par Me Annoot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le président de la communauté de communes

disciplinaire à l'encontre de Mme B, la directrice du CNG a considéré qu'elle a adopté un comportement inadéquat dans le management de son équipe, tenu des propos inadaptés voire outranciers, porté des annotations

B a procédé à des annotations écrites sur le tableau de la salle de repos, qui ont été considérées par l'autorité hiérarchique, selon les écritures de la commune en défense, comme constitutives d'un manquement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2020 et 31 décembre 2021, la société ADM Conseil, représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juillet 2022, 5 septembre 2022 et 13 janvier 2023, l'association Sauvons les cerisiers de Lux, représentée par Me Annoot,

d'entretien de 0,90 ; - la surface pondérée totale retenue par l'administration est erronée ; son évaluation, à partir de chiffres provenant d'un document non daté et sans auteur comportant des annotations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, l'association Sauvons les cerisiers de Lux, représentée par Me Annoot, avocate, a saisi

    In 1987, following a cadastral survey conducted by the forest administration, the applicants’ land was classified as part of the public forest estate and an annotation was made in the land

    On an unspecified date, an annotation ( şerh ) was made in the land registry records indicating that the applicant’s land would be expropriated by the Istanbul University (hereinafter “the

Par un mémoire en défense enregistré, le 21 août 2023, l'Agence nationale des titres sécurisés (l'ANTS) conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Sur ce fondement, Mme B demande au juge des référés d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de lui délivrer un permis de conduire. 2.

Pacte Social d'ANETT NORD PICARDIE VOLET 1 Accord d'entreprise portant sur les mesures salariales et indemnitaires