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. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - TAXE D'APPRENTISSAGE. - Bases d'imposition - Chose jugée en matière de versement forfaitaire.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs passibles du versement.

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