Les requérants se prévalent de la présence en France de leurs trois enfants mineurs, D A né le 24 juillet 2018 à Istanbul, scolarisé en école maternelle, ainsi que Malik Anré Mapendo et Mael Alexandre

saisine de renvoi en cassation - Demandeurs au dossier RG 20/01942) Représentés par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Alexandre

[Adresse 1] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 Représentant : Me Fernando SILVA de la SCP DELTA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX

née le 31 Octobre 1957 à BORDEAUX (33000) ... 75001 PARIS assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Milène NICOLEAU DE MALEISSYE, avocat au barreau de PARIS

ce dont il est tenu compte dans le calcul des charges cidessus soit pour son foyer une somme mensuelle de 11. 000 ¿ le couple assumant également ensemble la charge de leurs deux enfants Nicolas et Alexander

DEPOTS ET CONSIGNATION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE APPELANTE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 boulevard Alexandre

Jérémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-86.358), pour

PIZZA LIVIO 6 rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Emmanuel MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R013 substitué par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIME

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 7 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00551 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K25S

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 F N° RG 18/05725 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIE

Toutes deux représentées par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Marjorie SCHNELL, avocat au barreau de BORDEAUX

cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 02 novembre 2023, N°16/04679 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX

SCP [I] [M] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie PARGALA, avocat au barreau de TARBES assistée de Maître LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SANMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX

[14] 16/05/1950 Alexe BOTEA 02/08/1955 Vasile BRATU 04/06/1949 Nicu BUCUR 15/08/1950 George BUF 20/11/1950 [15] Virgil BUF 19/12/1955 Ștefana BUF 20/02/1959 Ionica BUZOIANU 29/08/1965 Victor BUZOIANU

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/05932 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJZF Monsieur [R] [S] Madame [U

SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS venant aux droits et obligations de la SARL SENTOU PERE ET FILS [Adresse 26] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Camille SELVA, avocat au barreau de BORDEAUX

soit la remise du rapport le 4 avril 2012 ; - l'autorité de la chose jugée par les deux précédents jugements du tribunal administratif de la Martinique puis des cours administratives d'appel de Bordeaux