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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424a8f
25 février 2004
25 février 2004
par Michel A..., puis par Bernard Z... à compter du début de l'année 1997 et n'a relevé aucune anomalie ; il convient d'observer que les plaignantes ont manifestement opéré une confusion entre les balances
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68425-68893
8 juillet 1999
8 juillet 1999
In a co-ordinated operation, gendarmes from Lice apprehended three persons at the neighbouring village of Bağlan, who were transferred the next day to the Diyarbakır provincial gendarme headquarters.
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68658f8372b7e1b6bf1deff2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
saisie immobilière en date du 26 novembre 2020 publié au service de la publicité foncière de SAINT MALO le 15 janvier 2021, volume 3504P05 2021 S N°3 ET : Monsieur [V] [T] né le 15 Décembre 1948 à BAGDAD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510645_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., ressortissant palestinien né le 17 décembre 1971 à Bagdad (Irak), bénéficie d’une carte de résident en qualité de réfugié valable du 23 septembre 2013 au 22 septembre 2023.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007871585
31 mars 1995
31 mars 1995
Baclin F..., à Mme Muriel F..., à M. Daniel G..., à Mme Monique G..., à Mme Rita H..., à Mme Marie-Louise I... et au ministre du logement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00993_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
son épouse, laquelle n’a pas déposé de demande de naturalisation, et leurs deux enfants nés en 2017 et 2019 et y exerçait une activité professionnelle en tant qu’enseignant en droit à l’université de Bagdad
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103667_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C, représentant légal du centre de formation, au " 117 quai Bacalan 33000 Bordeaux ". Dans ces conditions, l'arrêté litigieux doit être regardé comme ayant été régulièrement notifié.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400686_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme B épouse C, ressortissante irakienne née le 25 juin 1990 à Bagdad (Irak), entrée en France le 30 mai 2016 sous couvert d'un visa délivré par les autorités italiennes, s'est mariée le 13 février 2017
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315437_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B A C, ressortissante irakienne née le 23 janvier 1992 à Bagdad en Irak, est entrée en France le 18 juin 2018 avec un visa long séjour.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518341_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., ressortissant afghan né le 22 août 1994 à Baghlan, une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de douze mois. M. A... demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301804_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1989 à Baghlan (Afghanistan) est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 15 juin 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1989 à Baghlan (Afghanistan) est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 15 juin 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02746_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, ressortissant afghan, né le 18 août 1995 à Baghlan (Afghanistan) est entré irrégulièrement en France le 1er avril 2022.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100643_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, ressortissant afghan né le 1er janvier 1991 à Baghlan, a accepté les conditions matérielles d'accueil le 12 novembre 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00892_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, né le 1er janvier 1999 à Baghlan (Afghanistan), entré en France le 2 août 2023 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile et a été reçu en entretien le 9 août 2023
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103048_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, ressortissant afghan, déclare être né le 24 novembre 1997 à Baghlan (Afghanistan) et être entré sur le territoire français en 2019.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2329864_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, ressortissant afghan, né le 25 mai 1986 à Baghlan en Afghanistan, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315035_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B, ressortissant afghan, né le 10 juin 1995 à Baghlan en Afghanistan selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408431_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B pourra être reconduit à destination de l'Afghanistan, en dehors des provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kundar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan, Takhar et Kandahar. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03807_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
oppose désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan
Source officiellePage 53 sur 93