en exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2 chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Balcon

Sur les demandes relatives à l'extension du balcon M. [S], poursuivant l'infirmation de l'ordonnance, soutient que [I] [V] a réalisé une extension du plancher de son balcon.

Les plans de masse du dossier de demande comportent, à côté de la schématisation de ces balcons, le nombre 80.

la facture de Bat service prévoyaient un nettoyage de la façade et une réfection complète des maçonneries défectueuses avec des reprises ponctuelles des ferraillages et relevé que, la solidité des balcons

Enfin, des travaux devaient et ont été réalisés au niveau de l'escalier et du balcon permettant l'accès à l'appartement de Mme [S] [X].

[P], ce dernier n'avait pas procédé au désencombrement de son balcon, empêchant le montage de l'échafaudage nécessaire à leur réalisation, le SDC de l'immeuble du [Adresse 1] l'a assigné devant le juge

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme [H] [V], greffière placée stagiaire en préaffectation.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme [F] [C], greffière placée stagiaire en préaffectation.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 10 juillet 2024

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, assistée de Mme Alicia GANADU, greffière stagiaire et en présence de M. [N] [D], assistant de justice.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, assistée de Mme Alicia GANADU greffière stagiaire et en présence de M. [S] [Z], assistant de justice.