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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1f3
16 mai 2018
16 mai 2018
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07628 APPELANTE Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samim BOLAKY, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-75020 PARIS 20 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoit DESCLOZEAUX, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2515789_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleChambre 2 cabinet 2
696573fccdc6046d4712d037
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vous pouvez faire appel de cette décision devant la Cour d’Appel d’[Localité 18] dans le délai de UN MOIS à compter de la notification.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624850b1a50c277d4c5bb1
21 avril 2022
21 avril 2022
Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.
Source officielleRéférés
686823bd4965b5d9df31991f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONDAMNER les mêmes en tous les dépens”.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d6
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Elles excipent de la nullité de la saisie des pièces opérées le 24 novembre 2005 dans les locaux de la société Groupement d'Expertise de France, les nullité de tous les actes de procédure directement ou
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Il indique qu'il a été assigné à son ancienne adresse alors qu'il n'avait pas manqué de faire connaître sa nouvelle adresse à son épouse.
Source officielleChambre 3-3
6274bb8b2799a9057d5dced6
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHXYH [H] [B] [U] [M] [G] C/ [O] [I] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Thibaut GAILLARD Me Benoît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209523_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Dans ces conditions, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e89
21 décembre 2017
21 décembre 2017
comparante en personne CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE DE L'ORDRE DES MEDECINS 14 rue de Beaupré 86280 SAINT BENOIT Représentant : Me Jean-charles MENEGAIRE, substitué par Me FAVARD de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515042_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Lyon demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 16 rue Benoist
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Benoist, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603365493b57e3174526fecd
23 juin 2017
23 juin 2017
[D] [Q] (décédé) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0340 Madame [X] [Q] ayant-droit de Monsieur [D] [Q] (décédé) [Adresse 4] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305340_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00728
26 juin 2012
26 juin 2012
Benoît Z... des questions concernant les points suivants : - une acquisition a été réalisée pour 5.676 €, sans que M.
Source officielleRéférés
6980db6bcdc6046d47a4d530
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00646 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IERL O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500594_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleRéférés
6a15fe51cdc6046d470730a7
21 mai 2026
21 mai 2026
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/682 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6M O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507563_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Belotti, représentant M.
Source officiellePage 53 sur 485