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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508808_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 12 novembre 2025 au cours de laquelle, en présence de Mme Berot-Gay, greffière, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501462_20250215
15 février 2025
15 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Aboudahab, avocat de M. B.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404579_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Berot-Gay La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406100_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 août 2024, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500015_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500086_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410285_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 13 janvier 2025 en présence de Mme Berot-Gay, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu Me Korn, représentant M. et Mme A.
Source officielle1ère chambre
66878cf705d6f7f678d49316
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 21 avril 2023 RG :22/01981 [N] C/ [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Noëlle Becrit
Source officielle1ère chambre
65a0efe95bbe450008b2cfff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MAIF A COMPAGNIE D'ASSURANCE FILIA MAIF Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Noëlle Becrit Glondu à Me Christine Banuls COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504816_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E, représentant le préfet du Tarn, qui reprend et précise les moyens de sa demande ; - et les observations de Me Bediou, qui reprend et précise les moyens de son mémoire en défense et fait notamment
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet
Source officiellecr
61372642cd580146774242d9
14 janvier 2004
14 janvier 2004
droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160639
15 janvier 2016
15 janvier 2016
On 4 July 2014 the applicant arrived in Moscow from Beirut (Lebanon), holding a business visa valid until 25 August 2014.
Source officielleCour d'Appel
IT Monsieur Robert Xc/AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
6253c9a7bd3db21cbdd88f11
27 février 2007
27 février 2007
Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Robert X... né le 31 Janvier 1930 à BELIN-BELIET
Source officielleciv2
61372516cd5801467741adb7
5 avril 2007
5 avril 2007
devant être établi avec certitude et sur la base d'un décompte de la créance de l'organisme social ; qu'en se bornant à considérer que rien ne permettait de penser que la prise en charge hospitalière de Benoît
Source officiellecr
61372685cd58014677426370
28 janvier 2003
28 janvier 2003
nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir logé "à moins d'un mètre de distance, une balle dans le coeur d'Alexis A..., maire de Saint-Benoît
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1963:55
10 décembre 1963
10 décembre 1963
. # Centrale Raad van Berope te Utrechtin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 75/63.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2013:15
19 février 2013
19 février 2013
#Bernat Montagut Viladot contre Commission européenne.#Fonction publique – Référé – Recevabilité de la demande de mesures provisoires – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716113
12 juin 1987
12 juin 1987
Pascal Y..., demeurant Garage Citroën à Belin-Beliet 33830 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 11 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cae8cdc6046d4717bad4
13 mai 2026
13 mai 2026
BELLION Laurent, présent M.
Source officiellePage 53 sur 114