Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0428 DÉFENDERESSE La Société THE SWATCH GROUPE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Philippe BIARD

GAILLARD de la SCP VERNAZ–AIDAT-ROUAULT-GAILLARD, avocat du barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [G] demeurant 14 place d’ile de france - 45210 LA SELLE SUR LE BIED

Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [K] [P] [F] [D] [H] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Philippe BIARD

BETTATI, Avocat, #E0814 DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jérôme CASEY, Avocat, #R0100 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2021, la société Superba, représentée par Me Binder, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

A B, représenté par Me Binder, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 31 mars 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités italiennes sans

B A, représenté par Me Binder, demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n° 2023-526 du 16 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

placée dans la situation d'urgence qu'elle invoque ayant refusé une proposition d'hébergement auprès du CADA de Villeurbanne, il ressort des pièces du dossier que l'enfant qui présente un syndrome de Binder

Moreover, whilst it was true that the opinion of the accredited doctor did not, in law, bind the CNITAAT, it was nevertheless capable, as shown in the present case, of having a decisive influence on the

Puis, à partir du 27 avril 2000, parut un autre quotidien, 2 Binde Yeni Gündem . Le 31 mai 2001 lui succéda l’hebdomadaire Yedinci Gündem .

SAS GBR SUD EST, représentée par son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Anne-Florence RADUCAULT, membre de l'AARPI BIRD

siège social situé [Adresse 2] - ayant son siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 6] sous le numéro 847 964 517 Représentée par Me Yves BIZOLLON de l'AARPI BIRD

votre refus de respecter les instructions reçues pour la révision des tarifs pour la période de Noël' Significatif également le traitement donné fin novembre/début décembre 2018 aux tarifs « Early Bird

[I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 INTIMEE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

comparant en personne, assisté de Me Stéphanie SANSORNY, avocat au barreau de LYON SARL NH HOTELES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie DEVERNAY de l'AARPI BIRD

comparante en personne, assistée de Me Stéphanie SANSORNY, avocat au barreau de [Localité 1] SARL NH HOTELES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie DEVERNAY de l'AARPI BIRD

APPELANTE SAS NOIROT ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pauline DEBRE, substituant Me Yves BIZOLLON de la AARPI BIRD

ayant son siège [Adresse 11] [Localité 4] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de Paris, toque R255 plaidant pour BIRD

Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de Paris, toque R 255 plaidant pour le cabinet d'avocats BIRD

(BIRD & BIRD) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, après rapport oral prévu par l'article 31 du décret no205 1678 du 28 décembre 2005, a été débattue le 6 décembre 2006, en audience publique, devant