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352J-W-B7I-C5PQW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [X] représentée par Me Bruno

requête de : DEMANDEURS Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Laure-Anne BRUN

Bruno Y... des délits de blessures involontaires avec ITT de plus de 3 mois et d'irrespect de la réglementation en matière de sécurité du travail, l'a débouté de sa constitution de partie civile ; l'appel

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire de la 2-4-3 où siégeaient M.

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988, qui a relaxé Bruno

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Julian X... ... 35540 MINIAC MORVAN Appelant, comparant en personne

Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Taniev LABEJOF, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [X] [Z] veuve [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Mark BRUNO

Monsieur Bruno Y..., reprenant ses conclusions déposées le 28 juin 2017, conclut à l'irrecevabilité des demandes formulées par la partie appelante à son égard .

De plus, l'intéressé produit une attestation irrégulière de son épouse. Monsieur Eugène Y... sera en conséquence condamné solidairement avec Monsieur X... et Consorts.

avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN

ALORS QU'aucun salarié ne peut être licencié en raison d'un fait commis à l'occasion de la grève à laquelle il participe à moins que ce fait soit constitutif d'une faute lourde ; que Monsieur Bruno X..