CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Claude J..., demeurant 5, rue impasse Saint-Simon à Niort (Deux-Sèvres), 5°) M. Jean-Claude Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) M.

Bertrand Y..., 2 / de Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

de fait au regard des articles L. 3121-27 et L. 3121-36 du code du travail ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et de fait, dès lors qu'il remplit les conditions d'âge et de capacité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A C, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller

LA TRÈS GRANDE VITESSE [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

APPELANTE ET INTIMEE SARL SOCIETE HOTELIERE DU BAOU, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[I] [Z] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] et décédé le [Date décès 1] 2016 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE-ALPES MARIT C/ [K] [N] [L] Grosse délivrée le : à : DUCRAY SIMON-THIBAUD

° 2102308 du 3 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur la demande de l'établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Capucins

demeurant [Adresse 13] non comparant, ni représenté [40], demeurant Chez [30] - [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

DEMANDERESSE SA IRIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

9 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1966, DANS L'AFFRETEMENT AU VOYAGE, LE CHARGEMENT INCOMBE A L'AFFRETEUR ET QUE LE CAPITAINE NE SAURAIT DONC ETRE RESPONSABLE D'UNE MISE EN CALE N'UTILISANT PAS LA PLEINE CAPACITE