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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401488_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que le frère de la requérante résidait en 2019 au Chili et que sa sœur réside aux Etats-Unis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300223_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Quant à son impossibilité matérielle de vivre au Chili, rien ne s'oppose à ce que ses fils lui y prodiguent l'aide matérielle qu'ils lui dispensent d'ores et déjà.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300549_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
séjour en France de l'intéressée, qui n'a pas déféré aux précédentes obligations de quitter le territoire prononcées en 2011, 2014 et 2018, d'autre part, de ses attaches hors de France, notamment au Chili
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762850
21 mars 2011
21 mars 2011
Mohamed Chebli, de nationalité algérienne et résidant habituellement en Algérie ; que, par le décret attaqué, le Premier ministre a rapporté le décret prononçant la naturalisation de Mme BOULABBES au motif
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471447
20 mars 2009
20 mars 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 8 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE LE VIGILANT HERMES PROTECTION, dont le siège est 6 rue Jean Charlier PK 4, BP 2956 à Nouméa
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b1789f19e8c50f8d4be
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533608_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
F..., représentés par Me Ait Chikhali, demandent au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision collégiale
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a2
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ayant constaté qu'ils avaient été repérés, ils étaient repartis dans les rayons pour se débarrasser des objets, à l'exception d'un couteau Opinel d'une valeur de 6,95 euros qui était retrouvé sur Chedli
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb12b
2 juin 1994
2 juin 1994
Bouteil et Charli, de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609136_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
vente ambulante de denrées alimentaires et boissons sur les plages du littoral vendéen, à laquelle la décision litigieuse ferait obstacle en ce qu’elle exige des vendeurs ambulants de beignets/gaufres/chichis
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cec3
6 février 2001
6 février 2001
visée par la prévention, le prévenu a apposé sur des fromages qu'il mettait en vente ou qu'il destinait à la vente, des étiquettes portant mention qu'il s'agissait de " Fromage d'Époisses affiné au Chablis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10744
14 décembre 2022
14 décembre 2022
le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel [Localité 11] - CCM [Localité 11], association coopérative inscrite, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Hartmann & Charlier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10745
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-21.919 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [B] & Charlier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb305d6f7f678d48fb6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Août 1957 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [X] [U] née le 23 Août 1969 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Nadia CHEKLI
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627893
3 mars 1989
3 mars 1989
maire d'Hennezel a, par lettres des 6 juin et 30 octobre 1986, fait connaître à chacune des entreprises d'exploitation forestière requérantes, auxquelles l'Office National des forêts avait vendu les chablis
Source officielleChambre 04
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6781fcdc6046d47623172
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f69f31cdc6046d4764d8ab
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee091172da17169e9a817
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEFENDERESSE SELASU CABINET [R] [E] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1775 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504740_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Cette ordonnance a été notifiée le même jour à Me Farah Chebli, avocate désignée de M.
Source officiellePage 53 sur 108