Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M. et Mme G et D F, représentés par Me Coque, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, représenté par Me Coque, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

C B et Mme D G, représentés par Me Coque, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge des requérants une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

A B, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Gervais s'est opposé aux travaux déclarés en vue de la division d'un terrain

N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSR Mme [K] [C] [V] EPOUSE [P], représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Alexandre COQUE

comptabiliser et de déclarer une partie des recettes, évaluée à 143 934 F en 1980 et à 121 687 F en 1981, qu'elle a tirées de la location à des utilisateurs d'un avion bi-moteur qu'elle louait elle-même "coque

[Z] [T] est propriétaire d'un navire de plaisance ayant fait l'objet de plusieurs interventions de la société ALL SAILING YACHT SERVICES dans le cadre de prestations de réparation et de peinture de coque

une appréciation erronée que le tribunal a retenu que l'installation livrée était conforme à leur commande, et aussi que le spa présente des éléments rouillés et des déformations et décoloration de sa coque

Boissy, représenté par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Rochefort-du-Gard a mis fin à sa délégation de fonction et de signature

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Coque, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

réglementaire par l'article 39 C du même code ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966, sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : "Par affrètement "coque

réglementaire par l'article 39 C du même code ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966, sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes : "Par affrètement "coque

aux juges du fond que, le 18 mai 2006, B..., âgé de huit ans et scolarisé à l'école du Centre de Saint-Philippe (La Réunion), a été grièvement blessé à l'oeil droit du fait d'un jet de badame, fruit à coque

dégrèvement prévu à l'article 1647 C ter du code général des impôts, alors en vigueur, pour les entreprises d'armement au commerce, qu'elle avait sollicité au titre de quatre navires qu'elle avait affrétés coque

. **** APPELANTS : Monsieur [L] [W] [T] La Coquerie [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES

la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée ; que « l'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit : Tonnage brut du navire ou longueur de coque

Ces derniers forment des coques vides dont les futurs exploitants détermineront l'activité et les aménagements intérieurs.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 17 mars 2024, la SCI U Sognu Niulincu, représentée par Me Pianelli-Coque, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 2 juillet 2024, la coopérative agricole Provence Languedoc (CAPL), représentée par Me Coque, demande au juge des référés

La société ABI a livré 20 ordinateurs complets et 2 bornes Wifi dans les délais contractuels tandis que 2 plastifieuses et 4 vidéoprojecteurs étaient livrés le 22 septembre 2020 et 5 tablettes sans coque