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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50678
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [E] [B], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51552
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00189
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [M] [Y], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50049
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K] [V], MM. [N] et [I] [O], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50446
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50612
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50779
10 juin 2026
10 juin 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [M] [T], et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206183_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Carpe Diem, Mme B E et Mme D A, représentées par Me Chapuis, demandent au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103862_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler l'arrêté DIRM n° 23/2021 du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a retiré l'habilitation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300642_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 2022-39 du 23 mai 2022 de la commune de Mâron réglementant la circulation sur la voie communale n°2 " de Mâron à Diors
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1923756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Dior comprenant l'extension de la boutique avec la création d'un restaurant au sein de celle-ci, d'une galerie de mode et d'une suite V.I.P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206128_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par Mes Croix et Langlais, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle la direction interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM
Source officielle2ème Chambre
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
[L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie DIOT
Source officielleChambre des Rétentions
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
MALI), de nationalité malienne libre, demeurant sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Christiane DIOP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02403
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X... a été engagé le 9 octobre 2001 par la société Dim en qualité de représentant de commerce exclusif ; qu'invoquant une restructuration du groupe Dbapparel, auquel elle appartient, la société Dim (la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201408_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer à Nogaye Moustapha Diop
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402547_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, la société Boralex, représentée par Me Elfassi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David [O], Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT
Source officiellecr
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23 avril 1991
23 avril 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellePage 53 sur 353