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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés expertises
669e9fa9e2a18bd08ce3e291
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés
669e9fe5e2a18bd08ce3e671
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
670423038d5cd4a8759080ae
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
6705747f1296b51ba2b154e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335b3ac0d3e3fe99cadde4
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335bebc0d3e3fe99cae743
23 avril 2024
23 avril 2024
non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
678aa9d65289c7662ca2bbd9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VALENCIENNES JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
686eb0b172b5e5e648cae983
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Valérie DELEU lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
68092d39fa1497b96f2cfcf0
1 avril 2025
1 avril 2025
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67fd50abe85d0474bddb44bf
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f9502ede0ebe408dac705d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FLAMAND Exposé du litige : Par actes d’huissier des 8 juillet 2019, les époux [H] ont assigné la société Maisons Archambault et la SMABTP afin de les voir condamner à leur régler la somme provisionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ea
15 février 2017
15 février 2017
Carole DUPARC, Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice associés à PARIS en date du 12 janvier 2017D'UNE PART II - S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417474_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat des causes, de la nature et de l’étendue des désordres survenus sur une canalisation du réseau d’eau potable située en face du numéro 2 ter rue des Flamands
Source officielleChambre 7/Section 1
65c13026d4f3671a27f6afbc
1 février 2024
1 février 2024
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre du 17 février 2006, acceptée le 3 mars 2006, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204920_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet, 5 août 2022 et 31 juillet 2023, sous le n°2204920, Mme B Massing, représentée par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12252
11 décembre 2018
11 décembre 2018
L’opération de flagrant délit et l’enquête sur le trafic d’influence avaient suscité l’intérêt au niveau local, et le requérant avait jugé bon d’informer la presse de certains aspects de l’enquête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301413_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Tout autre engin flottant dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres (…) ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100123
12 février 2014
12 février 2014
sa sentence, dont il n'avait pourtant tiré aucune conséquence, ce dont il résultait que la solution de cette sentence, en ce qu'elle laissait cette fraude déployer ses effets, heurtait de manière flagrante
Source officielleChambre 7/Section 3
67ec29ccdd062d9f810e015c
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400314_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Flamant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint n° 2024-03-27/005 du 27 mars 2024, par lequel le préfet de la Martinique et
Source officiellePage 53 sur 519