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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457518.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'association One Voice, par les requêtes 457518 et 457521, et la Ligue française pour la protection des oiseaux (LPO), par les requêtes 457539 et 457541, demandent l'annulation pour excès de pouvoir de
Source officielle5ème chambre
DTA_2411361_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300309
14 mars 2012
14 mars 2012
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 octobre 2010), que la route départementale n° 213 s'est affaissée sur une longueur de 30 mètres situés sur le territoire de la commune de Saint François
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304143_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
à Conakry (Guinée) lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'ascendante d'une ressortissante de nationalité française, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008047752
19 mars 2001
19 mars 2001
des anciens combattants de l'armée française ; que, par suite, la circonstance que le grand-père du requérant ait servi dans l'armée française est sans incidence sur la légalité du refus de séjour ; Sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410846_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Petit Frère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle la préfète
Source officielleChambre 4/section 2
67880478c21c0e53e7906303
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Janvier 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales
Source officielleCour d'Appel
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Jocelyne Xc/SCP d'avocats Y
6253cd67bd3db21cbdd933d5
30 juin 2016
30 juin 2016
A l'audience publique du 30 juin 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b13f
12 décembre 2000
12 décembre 2000
François X..., 4 / de M.
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecfd
8 février 1996
8 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCabinet D
6440d810e704a005d1ed7056
13 avril 2023
13 avril 2023
française, demeurant à [Adresse 9] ; Mme [V] [J], née le 20 septembre 1971 à à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Adresse 9] ; M.
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c515cdc6046d4788ab5c
16 avril 2026
16 avril 2026
Petit Forestier Location exerce une activité de location de véhicules frigorifiques. Par acte sous seing privé du 26 juillet 2024, M.
Source officielleService des référés
67f80d4ecf40727a0043bc61
10 avril 2025
10 avril 2025
CARIMMO [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Laurent X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01912
11 juillet 2017
11 juillet 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200190
7 février 2008
7 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Françoise X... de ce qu'elle a mis en cause Mme Aurélia X...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300991_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'autorité administrative compétente de délivrer à Mme C épouse A un laissez-passer lui permettant de revenir sur le territoire français
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776
22 novembre 2017
22 novembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12194
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Laurent Y..., agissant en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié ..., 2° / M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12193
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Laurent Y..., agissant en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié..., 2° / M.
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