A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 7 juin 2021 par le maire de la commune de Plancher-Bas

personne ayant autorité, et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que le compte-rendu opératoire du docteur Soulier concernant le petit Z... souligne la "nature traumatique de cette perforation du grêle

Maître Patrick Maisonneuve, maître Bernard Grelon et maître Grégoire Bertrou, avocats de la prévenue, ont déposé des conclusions, régulièrement visées par le président et le greffier, demandant à la Cour

SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FAUTE -Absence - Dommages provoqués par le tir de fusées para-grêle

[G] (architecte) du 13 novembre 2020, * la consultation de Me [T] du 7 décembre 2020, * une « note structure » actualisée du 13 novembre 2020 de la société VP & GREEN ENGINEERING, bureau d’études, avec

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public intitulé " transport par route des échantillons biologiques, produits sanguins labiles et dérivés, anatomo-pathologies, greffons

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Le greffon de l'oeil droit s'étant opacifié, une nouvelle greffe a dû être pratiquée le 25 juin 2012, par le Docteur [I], exerçant à la clinique [5]. M. [E] a quitté la clinique le 26 juin 2012.

EUROFIL (REF : 1407061 PAP-W) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Maître Philippe GRILLON de la SCP GRILLON

MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Madame [R] [Z] née le 24 Mars 1980 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle GRILLON

Thierry RALINCOURT, Président de chambre, et Mme Clarisse GRILLON, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Thierry RALINCOURT, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Clarisse GRILLON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le lendemain, une seconde échographie met en évidence un hématome au pôle supérieur du greffon de 4 cm x 5 cm. M.

Le 23 août 2012, ont été réalisés une réfection de la jéjunostomie, un drainage des abcès pariétaux et une suture de fistule de l'intestin grêle.

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON

. # Ioannis Theodorakis Viomichania Elaiou AE contra Estado Grego. # Pedido de decisão prejudicial: Efeteio Athinon - Grécia. # Perda da caução relativa ao certificado de exportação - Força maior. # Processo

Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ‘ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON