né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (EGYPTE) de nationalité Française Profession : Employé [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Sarah DOUCHY substituant Maître Brigitte PETIAUX-D’HAENE

RG 25/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GI [H] [C] épouse [T] [K] [T] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEGRAND Me Philippe HAGE

A B, représenté par Me Hage, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale par un jugement avant-dire droit aux fins d'évaluer l'ensemble de ses préjudices en lien avec l'accident de circulation

provided for in Rule 49 of the Rules of Court;     Having deliberated;     Decides as follows: THE FACTS     The applicant, born in 1964, is an Iranian national and lives in Hagen

soins) né le 11/09/1999 à PARIS 10EME demeurant 2 Place Gambetta - 75020 PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris psyc hiatrie et neurosciences site Avron comparant en personne assisté par Me Hassen

[Adresse 2] [Localité 4] - ALGÉRIE représenté par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

[N] [E] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, pendant la procédure Non représenté à l'audience

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 avril 2025, par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant

D..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire

A B, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

A B, représenté par Me Hacene, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B A, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 50

A B, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de lui délivrer un titre

- RG n° 07/14464 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : Madame [W] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Nadir HACENE

1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [P] [B] demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Hacen

par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 22 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Décembre 2005 APPELANTES : Société WABCO Fahrzeugbresen GmbH WABCO Allemagne AM LINDENER HAFEN

En l'état de ses conclusions déposées le 16 mars 2011, Madame Saila A... a demandé à la cour de déclarer recevable mais mal fondé l'appel de Monsieur Hassen X... et par suite de juger que le jugement entrepris

Hassen ZH..., 51 / M. José O..., 52 / M. Thiébault I..., 53 / M. Joël R..., 54 / M. Pierre XT..., 55 / M. Didier YW..., 56 / M. Raphael YF..., 57 / M. Marc YQ..., 58 / M.

A B, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre

Le certificat de résidence du 15 juin 2021 de l'Assemblée Populaire Communale de Baba-Hassen attestant de la résidence de l'intéressé dans cette commune depuis plus de six mois est insuffisamment probant