Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.

Si les deux réunions des 13 avril et 19 mai 2022 ont pu donner lieu à de vifs échanges, il n'est pas établi que leur déroulement houleux serait imputable à des agissements du maire ou la directrice des

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Plas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Plas pour M. et Mme G. Une note en délibéré, produite pour Mme et M. G, a été enregistrée le 16 avril 2025 et n'a pas été communiquée.

A SCAC- LACOSTE MARITIME SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Odet- 29500 ERGUE GABERIC représentée par Maître Houssam OTHMAN- FARAH

aucune manière lui être fait grief d'avoir cessé de recourir aux services d'une assistante maternelle précédemment employée par la mère ; que s'il est certain que la séparation des parents a été houleuse

rapportant pas la preuve de l'erreur invoquée par lui sur l'objet de la transaction, aucune des nombreuses attestations qu'il a versées aux débats n'en faisant mention mais seulement des relations houleuses

[V] aurait dit à l'intéressée "occupez-vous de votre cul", énonce ne pas se souvenir d'une ambiance houleuse, de sorte que cet agissement ne peut être retenu au titre du harcèlement

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Feneau, représentant la société GEO VRD, et de Me Castille, substituant Me Raynal, représentant la société Coco Architecture.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Ouangari, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Mons-Bariaud pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D a passé un scanner pelvien en novembre 2019 qui a mis en évidence la présence d'un kyste ovarien au niveau de l'ovaire droit.

Pierre-Marie Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.