NATURA4EVER [Adresse 3] [Localité 4] (LUXEMBOURG) représentée par Maître Jean-Jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0114 Décision du 31 Janvier 2024 3ème chambre

Hervé ROBERT de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 INTIMEE SOCIÉTÉ COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) [Adresse 2] RÉPUBLIQUE DU CONGO Représentée par Me Jacques-alexandre

Jacques Z... (A... ), domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad litem de la société Maxi Food sous enseigne L'Arlequin, 3°/ à M. B...

agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 790 358 584 Représentée par Me Jacques

Ateliers du Bélier, siret n° 596 150 144 00019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Laurie Milhac de la SELAS

instance : 05/2265 APPELANTE : Société FLAKT SOLYVENT VENTEC 143 rue de la République 69882 MEYZIEU représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARDS-SELAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 novembre 2021 et 21 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Les Horizons, représentée par la SELAS Cabinet Léga-cité

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, la société Optimum Promotion, représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête de la commune de Lentilly, de manière incidente

D..., représenté par la Selas Léga-cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Brindas l’a mis en demeure, en application de l’article L.

DBVM-V-B7F-LAAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SABATIER la AARPI CAP CONSEIL la SELAS

Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque D0675.

Volontaire) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jean-Jacques BERTIN Me Françoise LENDRES Me Malika MESRI la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

elle-même représentée par Monsieur [U] [W] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Frédéric DOCEUL de la SELAS

Mr   Jacques Ballouey lived in Mulhouse, as did the other applicants. 3.

représentée par Maître Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Vincent Z..., né le 07 Avril 1979 à ERMONT (95120), de nationalité Française, demeurant ...

légaux domiciliés en cette qualité au siège Pont Mein [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jacques

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 1813 CFDP ASSURANCES, SA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP JACQUES

JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL Nicolas [Adresse 2] et par Me Alain BELOT de la SELAS