SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN MARCHE COMPORTANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LE REGLAGE D'UN APPAREIL, UN PREPOSE DE L'ENTREPRISE PELLETER ET JADE, CHARGE

[E], [Z], [J], [M] [Y] Mme [I], [F] [X] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

[R], [M], [X] [G] Mme [S], [D], [L] [W] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente

[O], [D], [T] [Y] Mme [N], [I] [E] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné une expertise judiciaire pour d'une part, rechercher l'origine des fonds ayant permis l'acquisition par Madame Jane Y... veuve X... d'un appartement

La Cour note à cet égard que de telles règles absolues ne sont pas rares dans le domaine du logement   où, comme elle l'a dit dans l'arrêt James et autres c.

Royaume-Uni [GC] (n° 25289/94); et Jane Smith c. Royaume-Uni [GC] (n° 25154/94).]

siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-15.080 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jade

agréé de celle-ci ; qu'après s'être approvisionnée auprès de la société Epson France, la société Jade Technologie a livré un certain nombre de matériels à l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS ; que

Toutes ces sociétés opéraient sous le nom de The Marcus James Group of companies.

Donne et Me Copper-Royer, avocat de Mme Jane, Renée, Juliette A... veuve de M. Robert X..., les conclusions de M.

MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrées le : à Me Romain FOUCARD Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET

/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Benoît COUSSY Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET

Me Gnilane LOPY Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Uldrif ASTIÉ Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET

SOLEIL EN PROVENCE JADE Appelante C/ BNP PARIBAS Venant aux droits de la B.N.P. Intimée S.A.S.

JADE en date du 9 janvier 2024. Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la S.C.I. CARMILA ANGLET en date du 18 janvier 2024.

enregistrée le 24 avril 2024, M. et Mme A et B C, représentés par Me Maixant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 25-20.082 Demandeur : la société Janes Défendeur : AXA France IARD Requête n° : 1204/25 Ordonnance n° : 90413 du 16 avril

Germany , no. 19359/04, § 89, ECHR 2009; and James, Wells and Lee , cited above, § 187).