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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f3f
26 juillet 2024
26 juillet 2024
détention d'ORLEANS en date du 24 juillet 2024 à 18 H 26 Nous, Florence Chouvin-galliard, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jean-christophe
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7f87daf743d9a4d638
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[B] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [R] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8487daf743d9a4d6b0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[F] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [C] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e43
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[F] [R] [K] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.
Source officielleJ.L.D.
67eed04eb848dd6814c5dca6
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 3] N° RG 25/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X
6253c8e2bd3db21cbdd86878
7 mai 2003
7 mai 2003
, veuve X..., sur un immeuble dépendant de la succession de Monsieur Jean X..., décédé en 1968, et ce à la demande de Monsieur Martial X..., fils du défunt et de l'usufruitière.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea1
12 décembre 2008
12 décembre 2008
ATTHENONT, Premier Président Monsieur Gérard LAMBREY, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05698 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016 -Juge de la mise en état de PARIS - RG no 13/14838 APPELANTS Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f060
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJ.L.D.
678564f6aaacbea0fe6804db
12 janvier 2025
12 janvier 2025
L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6791de6293ef93c421386b9d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleRETENTIONS
6801dcc42d41c0a3fc6ecb19
16 avril 2025
16 avril 2025
PREFET DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
67ff39ca303a1b38839f7d4d
11 avril 2025
11 avril 2025
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed8
2 mai 2008
2 mai 2008
Ont été élu membre du conseil de l'ordre, Me Isabelle G...avec 36 voix, Me Jean- Claude D...avec 35 voix, et Me E...avec 35 voix.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200835_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
Source officielleJ.L.D.
69d945edcdc6046d47cde359
10 avril 2026
10 avril 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleETRANGERS
630ef9ad223d7c4f137052c1
22 août 2022
22 août 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès FALLENOT, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Jean-Luc
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a2a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Madame [L] [M] [P] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] - ETATS-UNIS Monsieur [S] [M] [P] [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par la SCP Jeanne
Source officielleRETENTIONS
69f43cb6cdc6046d472de28d
30 avril 2026
30 avril 2026
. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Insaf NASRAOUI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df0b
12 février 1969
12 février 1969
(JEANNE), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE D'ACCUSATION), LE PREMIER EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1966, QUI A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INFORMATION, LE SECOND EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1967
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