Ces attributions seront exercées par Madame Céline F... sous l'autorité et dans le cadre des instructions et orientations données par son supérieur hiérarchique Monsieur Jean- Jacques G... ou toute autre

ETABLISSEMENT LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON

de la SELARL DMA, avocat plaidant au barreau de GRASSE INTIMEE : Madame [L] [X] née le 19 Mars 1993 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Jean-Noël

avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMES Me [X] [Z] ès qualités de 'Mandataire liquidateur' de l'AGENCE UNITE SECURITE PRIVEE(AUSP)' [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-noël

naissance 1] 1961 à [Localité 19] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentant : Me Monique TARDY de la ASS AARPI AVOCALYS, Postulant (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 300762) Représentant : Me Jean-Noël

née le 16 Mars 1968 à PARIS 17ème ... 83200 TOULON représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué-No du dossier 60 / 07 assistée de Me RIBAY de VILLENEUVE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE *

SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DU PARC DE LA CHENAIE Bât C Avenue Noël Franchini à

SCP HARTMANN ET CHARLIER Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Septembre 2018, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François

: Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2014, qui, pour harcèlement moral

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0124 CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 3] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame BOYER, Vice-Présidente, présidente, Monsieur NOËL

AVOCATS Me Corinne LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

E... un indu de 8 052 euros de revenu de solidarité active et un indu de 228,67 euros de prime de Noël au titre de la période du 1er août 2021 au 31 octobre 2022 au motif qu’il n’avait pas déclaré les

avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Maître [L] [E] prise es-qualilté de mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël

  Ange-François Acquaviva et Mmes Anne-Marie et Marie-Noëlle Acquaviva, avaient saisi la Commission le 16 décembre 1991 en vertu de l'article 25 (art. 25).

Ceux de Dagobear, désignés par [M] [X] sont à colorier' ; 'Pour Noël 2017, [X] Paris et Dagobear nous font découvrir une collection croisière exclusive...' ; 'Parmi les produits marquants de ce salon,

CMC COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, dont le siège social est sis à EVRY 9.1000, 1, rue Jean Mermoz

Par exemple, au mois de décembre 2017, vous avez fait le discours de motivation des équipes avant les fêtes de Noël sans la présence de Messieurs [J], parlant ainsi au nom de la direction alors que vous

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Eymeric

la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël