Références à rappeler N° RG 23/00195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPR4 N° MINUTE : 24/00212 DEMANDEUR: SCI [14] DEFENDEUR(S): [F] [G] épouse [N] AUTRE(S) PARTIE(S): Société SIP [Localité 19] PERE LACHAISE

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mars 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Janvier 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE Greffier lors du prononcé : Sandrine LACHAISE

INTIMES : Monsieur [V]-[I] [X] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] (53) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah HUOT substituant la SCP VIAL PECH DE LACLAUSE

LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250424 Plaidant par Me Caroline VARLET-ANGOVE, Société d'avocats LACHAUD

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, l'EARL Le Petit Choure, représentée par Me Lachaume, demande à la cour, dans le dernier

mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 mai 2024, la Fédération française de rugby (F.F.R.), représentée par la SELARL Ten France agissant par Me Lachaume

, de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de Guadeloupe /St Martin /St Barth Monsieur [O] [H] [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sully Lacluse, de la SELARL Lacluse & Cesar

° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT

DBVM-V-B7H-MAKA C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP LACHAT

Représentés tous deux par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurance MONCEAU GENERALE ASSSURANCES

de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

A..., représentée par Me Laclau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de joindre la présente demande avec la demande de suspension de

L'expert estime dans son rapport que la complication urologique est liée à une " imprudence opératoire ", tandis que la complication de lâchage de suture digestive est " aléatoire et non fautive ", la

chambre civile N° RG 21/04925 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KKIC N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP LACHAT

N° RG 20/01122 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMP7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE

RG 24/02035 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT